Legal Advice Club dispose d’un réseau étendant de consultants en droit des sociétés.
En effet, le savoir-faire et l’expertise acquise suite à des années de pratique par nos consultants, juristes d’entreprises et avocats rodés en droit des sociétés est un atout majeur.
Notre conseil juridique vous assure un accompagnement de qualité exceptionnelle tout au long des opérations relatives à la réalisation, au fonctionnement et au développement de votre projet entrepreneurial.
Les opérations relatives au droit des sociétés sont complexes et diverses, ce qui nécessite le concours réguler des spécialistes en la matière. C’est dans cette optique que Legal Advice Club met à votre disposition un service spontané de conseil juridique en droit des sociétés accessible par téléphone ou en ligne.
Notre cabinet de conseil juridique met à profit le savoir-faire d’experts internationaux pour vous aider dans tous les étapes de la vie de votre entreprise et optimiser tous les aspects fiscaux, administratifs et réglementaires de votre société.
La forme juridique et son incidence
La forme juridique a un impact direct sur la vie d’une société. Elle est déterminée à la création des sociétés et permet d’organiser les rapports et prérogatives entre les différents intervenants. Il existe plusieurs types de sociétés mais les plus courants sont :
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’une des formes de sociétés les plus répandues, car elle permet de créer une entité légale avec un budget modeste. Elle conserve le caractère familial de l’entreprise et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports (le capital). Le gérant associé minoritaire peut bénéficier du régime des salariés.
La société individuelle ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est constituée par un seul associé unique, responsable à hauteur de ses apports.
La société anonyme (SA) concerne les projets entrepreneuriaux de grande envergure. Certaines législations exigent un capital minimum légal pour constituer une S.A. Le fonctionnement de ce genre de formes légales est plus complexe.
Les incidences sont diverses et multiples. Elles apparaissent déjà au niveau des lois. En effet la société anonyme fait l’objet de réglementations spécifiques dans la plupart des systèmes juridiques. Les rapports entre les actionnaires, l’organisation des instances dirigeantes, les conditions d’appels publics à l’épargne (qui est l’apanage des sociétés anonymes), l’ouverture du capital par l’émission de nouvelles actions, ou émission d’obligations sont des situations assez exceptionnelles qui exigent l’intervention d’experts.
Il est impératif de recourir au conseil juridique d’un cabinet spécialisé comme Legal Advice Club pour un choix éclairé, correspondant à vos objectifs et ambitions et qui est en adéquation avec les lois en vigueur.
Le conseil juridique en droit des sociétés est une nécessité
Le droit des sociétés est vaste et traite des problématiques à forts enjeux comme les questions relatives à la création de la société :
- La rédaction des actes notariés.
- Le contrat d’entreprise.
- Les statuts et le règlement.
- Les pactes d’actionnaires et l’actionnariat.
- Le certificat négatif.
- L’enregistrement au registre du commerce.
- Les questions relatives aux apports : leurs natures et quantités.
- Les droits et les obligations des associés.
- Le partage des bénéfices et les questions des réserves.
- Etc.
Le droit des sociétés règle aussi des questions relatives au fonctionnement de l’entreprise, entre autres :
- Les pouvoirs et les droits des actionnaires.
- Le règlement des difficultés économiques et financières.
- Les opérations d’acquisition, de fusion et d’augmentation de capital.
- Etc.
Enfin, le droit des sociétés traite aussi des questions relatives à la fin de la société. Cette fin peut être :
- Provoquée, c’est par exemple le cas où l’entrepreneur décide de mettre un terme volontairement à ces activités pour une raison ou une autre, notamment le manque de perspective pour l’avenir.
- Involontaire, quand la fin intervient indépendamment de la volonté de l’entrepreneur, et c’est typiquement le cas de la faillite.
La fin involontaire avec la faillite est la plus récurrente et fait intervenir divers organes de gestion tels que les syndics, les tribunaux compétents, etc. à l’effet d’assurer le désintéressement des créanciers de l’entreprise en cas de liquidation. La fin de l’entreprise se matérialise par sa dissolution et sa radiation du registre du commerce.
La fin de l’entreprise peut également survenir lorsque celle-ci change de statut juridique. Nous avons l’exemple d’une société anonyme qui devient une société à responsabilité limitée.
On peut aussi citer le cas spécial de fusion des entreprises. Le nom de L’entreprise qui fusionne avec une autre est radié du registre du commerce.
Ainsi, la complexité et la sensibilité de l’ensemble de ces opérations juridiques nécessitent un accompagnement adéquat et une équipe experte en la matière.
Les services de notre club de conseil juridique
Les conseillers de Legal Advice Club vous accompagnent tout au long de votre aventure entrepreneuriale.
En effet, notre club vous assiste dans vos démarches administratives : constitution des dossiers, rédaction des actes, contrats ou autres demandes.
Également, les avocats associés à notre cabinet de conseil juridique vous guident dans les situations contentieuses en envisageant les meilleures issues possibles pour votre société, qu’ils s’agissent de problèmes de dommages et intérêts à la suite d’inexécution contractuelle ou d’exécution partielle, des problèmes de responsabilité sociale, civile ou pénale, de concurrence déloyale etc.
Un service de conseil juridique innovant et accessible
Notre cabinet de conseillers juridiques met à votre disposition un atout de taille.
En effet, Legal Advice Club vous propose le service des avocats, juristes d’entreprises, et d’autres consultants tous issus d’univers différents et complémentaires. Il s’agit, entre autres, des avocats inscrits aux barreaux et de professeurs émérites en droit des sociétés.
Pour garantir la confidentialité, l’efficience et l’efficacité dans le traitement de vos dossiers, nos services de conseil juridique en droit des sociétés sont prêts à répondre à toutes vos questions de droit dans un délai rapide après validation du dossier.