Définition des propriétés intellectuelles
Le droit des propriétés intellectuelles, branche du droit des affaires, est celui qui détermine l’ensemble des droits conférés aux individus par des œuvres intellectuelles issues de leurs créativités, et qui règle la protection desdits droits.
L’importance de la question de propriété intellectuelle est évidente. En effet, les sociétés actuelles sont résolument tournées vers la recherche et l’innovation, ce qui recèle de gros enjeux économiques et financiers. Dans un pareil système, il s’avère vital pour nos activités, de protéger notre savoir-faire ou nos œuvres du piratage et contrefaçon, évitant ainsi les manques à gagner.
Les questions de propriété intellectuelle étant relativement complexes, elles peuvent des fois dissimuler des problématiques dont la résolution est conditionnée par l’intervention d’un expert. Le cabinet Legal Advice Club est votre partenaire privilégié en conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle.
Notre cabinet met au service de sa clientèle une assistance bien taillée par nos experts en droit de la propriété intellectuelle. Forts expérimentés, ceux-ci organisent la sécurisation, la mise en valeur, l’exploitation, l’audit de vos actifs et surtout la défense de vos prérogatives, et ce, dans des secteurs d’activités variés.
Le droit de la propriété intellectuelle est constitué de deux branches :
- Les propriétés industrielles, qui comprennent elles-mêmes le droit des marques, mais aussi le droit des brevets.
- Les propriétés littéraires et artistiques qui se composent des droits d’auteurs et des droits voisins.
Les propriétés industrielles
Les propriétés industrielles concernent la protection de vos marques et de vos inventions scientifiques et technologiques. Elles réglementent l’obtention des brevets sur vos marques, vos modèles et dessins…
Les propriétés industrielles ont trait aux œuvres utiles industrielles qui concourent à la production des richesses. Les marques et appellations sont une partie du droit de la propriété industrielle.
La protection des marques et l’obtention des brevets s’effectuent auprès d’institutions spécialisées de protection des propriétés intellectuelles. Ces institutions peuvent être nationales ou continentales suivant votre localisation. Vous avez aussi la possibilité de vous protéger directement auprès de l’OMPI qui est l’organisation mondiale des propriétés intellectuelles.
Les experts du cabinet vous accompagnent dans les actions administratives devant ces institutions, et assurent aussi votre défense a l’étranger grâce à l’aide apportée par nos partenaires à l’international.
Comment procéder à la protection des propriétés industrielles ?
Nous vous indiquons les procédures ! La protection des marques et des inventions se réalise grâce à un ensemble de règles régies par le droit des marques mais aussi par le droit des brevets.
Notre cabinet Legal Advice Club regorge des meilleurs experts en veille des marques et des brevets.
Le droit des marques
C’est le droit qui confère à une personne morale de droit privé le monopole d’exploitation de la marque pour le type de produit ou service qu’elle offre.
En effet, les personnes morales de droit privé peuvent, dans l’exercice de leurs activités, user des représentations qui permettent de les identifier ou de distinguer leurs produits et services de ceux de la concurrence.
Ces représentations comprennent le nom de la société ou un logo comme une enseigne qui permettent de localiser un point de vente.
Nos spécialistes en conseil juridique vous édifient sur les conditions de protection de vos différentes marques et les effets de cette protection une fois le droit de propriété obtenu.
Protéger sa marque est une nécessité absolue afin d’éviter un éventuel vol !
En effet, il peut arriver que votre marque soit l’objet d’une reproduction ou d’une contrefaçon impliquant un risque de confusion. Nous sommes à vos côtés pour la défense de vos droits.
Par ailleurs, notre équipe vous assiste quant aux différentes opérations juridiques sur vos marques (cession de marque, licence de marque, …).
Nous fournissons les conseils adaptés aux cas d’espèce ; il s’agira ensuite de vous guider et vous assister quant à la procédure détaillée à suivre.
Vous pouvez aussi nous faire appel pour vous accompagner dans le processus de labellisation de vos produits du terroir.
Le droit des brevets
Un brevet est un droit de propriété intellectuelle sur une création ou une invention. Le propriétaire du brevet a le droit d’user de sa création, d’en recueillir les fruits et d’en jouir à sa guise.
Nos experts en propriété intellectuelle vous accompagnent tout au long du processus d’obtention des brevets sur vos créations. Nous vous accordons une formation gratuite sur la connaissance des domaines de brevetabilité, c’est-à-dire l’ensemble des créations susceptibles d’être brevetées et les conditions de brevetabilité.
Par la suite, nous conseillons et aidons nos clients quant à la constitution et le dépôt des demandes de brevets suivant les conditions de forme et de fond nécessaires devant l’institution compétente d’attribution des brevets.
Enfin, nous éduquons nos clients quant aux droits et aux obligations que leurs titres de brevet leur confèrent.
Nous assurons votre protection contre toute atteinte pouvant être portée sur vos marques et vos titres de propriétés, afin d’assurer l’exploitation paisible de vos marques et la pérennité de vos droits.
Les propriétés littéraires et artistiques
Les propriétés littéraires et artistiques sont un ensemble de droits sur les œuvres littéraires et artistiques reconnues aux créateurs et auteurs (droits d’auteurs), ou des droits reconnus aux artistes interprètes, producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelles (droits voisins).
Les droits d’auteurs
C’est un ensemble de droits reconnus aux créateurs ou auteurs des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, informatiques, photographiques, les arts plastiques… Ces œuvres sont la propriété de leurs auteurs, et ceux-ci en jouissent et en disposent à leurs guises. C’est aussi l’ensemble des droits reconnus aux co-auteurs dans les œuvres de collaboration.
Les spécialistes en droit de la propriété intellectuelle du cabinet Legal Advice Club vous assurent sur vos œuvres la jouissance de vos droits moraux, patrimoniaux, de reproduction, de transformation, de distribution et de suite.
Les droits voisins
Les droits voisins, appelés aussi les droits connexes, découlent des droits d’auteurs et appartiennent aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, aux entreprises de radiodiffusion.
Les droits d’auteurs et droits voisins sont gérés généralement par une société commune de redevance des droits d’auteurs et des droits voisins. Il est à noter qu’en dehors des droits d’auteurs et des droits voisins, il existe d’autres formes de rémunération des propriétaires : le cachet, les royalties, les droits de suite ; nous vous invitons à nous tenir informés de toutes les inquiétudes que vous pourrez avoir concernant ces différentes rémunérations.
Nos prestations de service
L’intérêt accordé aux droits d’auteurs et droits voisins ne cesse de croitre à travers le monde, car ces droits renferment des enjeux financiers énormes. En effet, le droit sur les propriétés littéraires et artistiques étant vaste et complexe, le recours à un expert des droits d’auteurs et droits voisins est donc fort essentiel et indispensable.
Lorsque survient un souci majeur concernant vos droits d’auteurs et droits voisins, vous pouvez nous confier votre défense, c’est une mission que nous prenons très au sérieux, car elle nécessite une attention particulière pour déboucher à un bon résultat.
Prévenir vaut mieux que guérir !
C’est pourquoi nous vous invitons à nous consulter dès aujourd’hui pour toutes les questions qui pourraient vous préoccuper.
Il pourrait s’agir :
- Des conditions de protection de vos œuvres.
- Des types d’œuvres pouvant être protégées.
- Des différents droits conférés aux auteurs.
- Des préoccupations relatives aux œuvres collectives.
- Des procédures de protection de vos œuvres.
- Des rémunérations et des redevances que confèrent les droits d’auteurs et droits voisins.
- Des procédures de sanction de la violation du monopole de détention de vos droits s’agissant des propriétés littéraires et artistiques.
- Des formes de rémunération des créateurs et investisseurs dans l’ensemble des filières culturelles, etc.
Nos spécialistes vous conseillent quant à la formation des contrats d’édition, de cession et de licence, etc.
Ne perdez plus de temps, consultez nos experts dès aujourd’hui, c’est la réussite assurée.