Le droit portuaire désigne des règles qui s’appliquent à des infrastructures situées au bord des cours d’eau maritime ou lacustre réunissant toutes les conditions physiques et d’organisation qui permettent d’accueillir des bateaux et navires pour qu’ils y logent, y accostent et y font les opérations d’embarquement et de débarquement des cargaisons ou des passagers.

Ainsi, ces opérations, pour les réaliser, peuvent être à l’origine de pas mal de contentieux entre l’Etat, puisque le droit portuaire est un domaine public, et la société chargée de réaliser ses travaux portuaires. Pour ce faire, l’intervention d’un avocat est fortement recommandée pour la réalisation de ces opérations, et aussi en cas de problèmes, intervenir pour les résoudre.

L’importance de faire recours à un avocat en droit portuaire

Le droit portuaire est un domaine assez large et vague d’où sa complexité. Ainsi, le droit portuaire englobe le droit maritime en général et particulièrement le port. Ça peut faire l’objet de rédaction des grands contrats de construction des ports et d’aménagement des lieux. Il faut donc investir beaucoup, aussi bien du côté financier que du côté matériel. Et cela demande une bonne connaissance et une forte expérience dans le droit portuaire et maritime, ce qui justifie le recours à un avocat ayant une bonne connaissance en la matière pour l’accompagnement et l’assistance de ces projets portuaires.

Nos compétences dans le domaine portuaire

Le juriste a pour mission d’analyser et qualifier les contentieux, de rédiger les documents juridiques (contrats, actes…) dans une approche de conseil juridique liée à la vie de l’entreprise.

Ainsi, nos compétences dans le domaine portuaire sont multiples et peuvent couvrir notamment les domaines suivants : conseil et accompagnement des acteurs lors de l’installation des ports, conseil dans toutes les questions relatives aux concessions (marchés publics, fiscalités), les cessions et acquisitions d’entreprises (port de plaisance, ect.)

Enfin, nous intervenons en cas de contentieux qui pourrait naitre lors des opérations liées au droit portuaire et maritime. Nous rédigeons et négocions les contrats portuaires et maritimes. Enfin, pour intervenons dans toutes les problématiques ayant trait au droit portuaire et maritime

Juriste en droit portuaire

Le juriste compétent en droit portuaire est un juriste spécialiste en droit portuaire et peut par conséquent intervenir dans toutes les problématiques relatives au droit portuaire. Ainsi, il peut conseiller les entreprises portuaires lors de prise des décisions. Aussi, il gère les questions liées aux impôts. Lorsque le juriste travaille dans une entreprise portuaire donnée, il peut régler toutes les questions juridiques : le conseil, l’accompagnement, l’assistance et la défense de sa structure lors des contentieux.

Cependant, le juriste portuaire doit avoir des qualités, comme la capacité d’analyser les problématiques et pouvoir prendre des décisions, la rigueur, la confidentialité, et la neutralité.

Enfin, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le domaine portuaire et maritime et peut en conséquence vous guider par rapport à toutes vos questions portuaires et maritimes.

Ainsi, pour toutes vos questions dans ce domaine, n’hésitez pas à nous contacter, votre satisfaction reste notre priorité.