Aujourd’hui, nous vivons dans un monde qui a connu depuis le xx siècle une mondialisation et une globalisation fulgurante. Ce processus multidimensionnel englobe une sphère tant politique qu’économique, culturelle et juridique. En effet, les échanges internationaux ont connu du progrès grâce à cette mondialisation.
Dans ce contexte, s’inscrit ce qu’on appelle le droit maritime. En effet, le droit maritime occupe une place importante dans les échanges du commerce international et qu’on peut donc définir comme étant l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à la navigation sur la mer, au personnel travaillant au bord de la mer ainsi qu’au contentieux qui peut résulter des activités de la mer.
Par ailleurs, cette branche de droit est vaste et complexe, et par conséquent elle peut provoquer beaucoup de différends entre les acteurs de la mer : les capitaines, les transporteurs, manutentionnaires, les fréteurs, les affréteurs, les marins, les administrations maritimes… ce qui justifie parfois l’intervention des conseillers juridiques qui se connaissent en la matière pour la résolution de tels conflits, d’une part. D’autre part, beaucoup d’autres choses, dans le droit maritime, demande l’intervention de l’avocat spécialisé en la matière.
Le droit maritime et le droit de la mer
Alors que le droit de la mer est un droit fondé sur des conventions internationales et des coutumes internationales, le droit maritime autorise une application plus large du droit interne. Le rapport entre les deux, c’est qu’ils s’exercent tous les deux sur la mer. Ainsi, en cas de conflit, il faut chercher un avocat ayant une maitrise parfaite dans toutes les deux branches. Pour autant, notre cabinet de conseil fait une bonne connaissance et en droit maritime et en droit de la mer et est compétent pour accompagner, assister et défendre dans les questions relatives à la mer.
En effet, pour le droit de la mer, l’avocat spécialisé en la matière intervient pour la rédaction des conventions internationales. Aussi, il intervient pour les questions liées au droit de la mer, comme les pirates et le droit de pêche entre nationalités différentes. Il intervient également pour les questions de pollution et dans bien d’autres domaines de contentieux.
Le transport maritime
Le transport maritime est l’un des moyens de transport les plus efficaces, notamment pour le transport des marchandises, car le transport des personnes se fait maintenant le plus par vol.
Par ailleurs, pour les opérations maritimes, que ce soit le transport des marchandises, des personnes ou même des animaux, il faut nécessairement conclure des contrats de transport. A cet effet, nous avons des avocats spécialisés en droit maritime pour la rédaction des clauses, des contrats, des tous les documents juridiques relatifs au droit du transport maritime.
Enfin, le droit de transport maritime n’est pas notre seul domaine d’intervention, nous intervenons aussi pour le transport routier, ferroviaire et aérien.
Le droit maritime international
Le droit maritime international se caractérise surtout par le commerce international, le transport maritime regroupant la circulation des marchandises et leur sécurité, les contrats de transport avec les problèmes de responsabilité ainsi que la cargaison et sa sûreté.
Alors, ces types de pratiques se font en signant des conventions internationales. C’est donc un domaine qui est complexe, puisqu’il faut avoir une connaissance bien poussée en droit de commerce international et particulièrement en droit maritime international pour pouvoir assister ou défendre dans les cas des conflits qui peuvent en résulter. De ce fait, notre cabinet de conseil juridique possède des connaissances profondes et peut vous accompagner et vous aider notamment à rédiger les conventions internationales et les commerces internationaux.
Aussi, nos avocats possèdent des compétences larges pour vous accompagner à rédiger les codes ou lois maritimes et à rédiger les traités concernant l’unification des lois maritimes. Ils peuvent aussi vous former pour vous aider à comprendre les règles des traités et conventions relatives au droit maritime ou au droit du commerce international.
L’avocat en droit maritime
Le droit maritime est un domaine bien complexe et important. Ainsi, plus de 90% des échanges internationaux des marchandises se font par voie maritime, ce qui justifie l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière pour résoudre ces problématiques parce qu’un avocat spécialisé en droit maritime possède une bonne connaissance et peut donc intervenir notamment dans les domaines suivants : rédaction des contrats maritimes tels que : les contrats d’affrètement, l’établissement de connaissement, l’assistance dans les urgences et sinistres maritimes, la formation de personnel…
A cet effet, notre cabinet de conseil juridique intervient pour le compte d’entreprise maritime et portuaire, ainsi que pour le compte des navires de commerce en matière de conseil, de défense des armateurs suite aux événements de la mer, ainsi que de défense des agents maritimes, ect. Nous sommes compétents aussi pour le droit portuaire ; bref, nous intervenons dans toutes les questions afférentes au droit maritime.
Le juriste en droit maritime et des transports
Le juriste en droit maritime et des transports joue un grand rôle dans le droit maritime. il intervient dans toutes les questions juridiques relatives au droit maritime.
Ainsi, dans l’entreprise maritime dans laquelle le juriste travaille, il est amené à traiter des documents juridiques, comme la rédaction, négociation ou modification des contrats, l’accompagnement juridique de son entreprise dans ses projets de transport. Aussi, il veille au bon respect des règles de l’entreprise. Il règle également les questions relatives aux impôts et taxes et les questions de douane. Le juriste intervient aussi lorsque son entreprise veut acheter des nouveaux moyens de transport pour entamer les démarches d’achat.
Enfin, le juriste maritime intervient également en cas de contentieux entre la structure qui l’emploie et l’autre partie pour les raisons de la médiation s’il se connait en médiation. Et en cas d’échec de médiation pour la résolution de contestation, il défend son client devant les juridictions compétentes s’il est surtout avocat. Enfin, le juriste doit faire preuve de rigueur et de confidentialité dans son travail.
Alors, vous travaillez dans la mer ? Vous avez besoin des avocats spécialisés pour rédiger vos documents maritimes ou pour vous accompagner ou pour vous assister ou même pour vous défendre ? N’hésitez donc pas à nous contacter, notre cabinet de conseil juridique peut satisfaire vos besoins !