La terre a toujours été un bien commun jusqu’à ce qu’elle fasse l’objet de vente, ce qui n’était pas le cas auparavant, se créant ainsi des domaines privés. C’est ainsi qu’une chaîne de commercialisation de parcelles de terre a vu le jour dans le monde entier. Et depuis lors l’on entend, j’ai cédé ma ou mes terre(s) pour telle ou telle somme d’argent.

C’est dans cet élan que s’est remarquée une telle vigueur à vendre les terrains pour ceux qui en possédaient assez, et d’autres à acquérir pour ensuite les utiliser par diverses exploitations.

Ce phénomène a constitué et constitue un vrai business pour les propriétaires fonciers qui commettent énormément d’abus si le cadre des transactions n’était pas réglementé. C’est dans un souci d’assurer le respect des droits que les acquéreurs auront que le Droit s’est intéressé à la vente de terre. C’est pourquoi est né le droit foncier.

Le droit foncier a été institué afin de donner le droit à tous et mettre tout le monde sur le même pied d’égalité dans l’acquisition de terre et d’en assurer l’exercice paisible et continue des droits obtenus.

Qu’est-ce que la terre ?

La terre est le support de la production agricole, mais aussi, elle constitue le socle sur lequel sont construits les habitats de même que les ouvrages et édifices publics et privés. C’est pour sa gestion et son attribution, sinon sa répartition que naît le droit foncier.

La terre est l’un des plus grands trésors qui nous a été laissé en héritage. Elle a vu le monde naître et grandir. Elle offre une panoplie incroyable d’opportunités et d’avancées pour la race humaine. C’est grâce à elle que nous pouvons admirer la tour Eiffel ou encore la statue de la Liberté, etc. Elle nous offre aussi du gaz, du fer, de l’or, du diamant, et biens d’autres produits pour notre survie.

C’est encore elle qui supporte nos cultures et nous donne de quoi manger, de quoi bâtir pour nous protéger des éléments naturels qui aurait pu nous mettre à mal. En un mot, la terre, c’est la vie.

Quelle est la nature juridique de la terre ?

La terre est considérée en droit comme un immeuble. C’est un bien immobilier donc est soumis aux règles spéciales encadrant les immeubles. La terre est donc par de cette nature insusceptible de délit d’abus de confiance, ou du délit d’escroquerie par exemple.

Qu’est-ce que le droit foncier ?

Le droit foncier est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’accès à la terre et à sa gestion. Ce sont ces règles qui établissent les modalités ou encore les bases des droits et devoirs aussi bien des acquéreurs que des vendeurs, et ce bien qu’il s’agisse de propriété foncière urbaine ou rurale.

Elles encadrent ensuite les actions que pourraient entreprendre les acquéreurs car personne ne possède réellement un pouvoir sans limite sur sa parcelle de terre, il faut tenir compte de l’entourage et des intérêts en jeu… Elles s’appliquent enfin à tout type de propriété foncière qu’elle soit bâtie ou non bâtie (terrain nu), qu’elle soit réservée ou non, qu’elle soit dans le domaine public ou privé.

C’est en cela qu’elles présentent des particularités, car en fonction de la situation de la propriété foncière, des règles spécifiques à la situation de la propriété peuvent entrer en jeu et rendre par la suite une situation simple en une situation plus complexe.

Pourquoi consulter un cabinet juridique ?

L’accès à la terre est soumis à une réglementation rigoureuse, qui peut conduire à des problèmes lorsqu’elle n’est pas très bien appréhendée. C’est en cela qu’un cabinet de conseils juridiques apporte son aide, car il est capable de vous aider et vous accompagner dans toutes les démarches liées au foncier, que ce soit pour l’acquisition de terre, ou pour rétablir vos droits ou encore pour les faire respecter…

Pourquoi acquérir une propriété foncière ?

Acquérir une propriété foncière, c’est avoir une parcelle de terre. La terre est le point de départ de toutes les activités et les prouesses humaines. Avoir une parcelle de terre, c’est se garantir à long terme une maison, un toit pour sa famille. Un commerce pour en tirer du profit ou encore établir des édifices pour diverses raisons (par exemple, on peut citer des complexes hôteliers, des hôpitaux, des écoles, des entreprises, des chaînes de restaurant, etc).

La propriété foncière se revêt d’une importance capitale en raison de son utilité dans la vie des hommes. Avoir une propriété foncière est donc une nécessité pour les hommes.

Pourquoi acquérir une propriété foncière tout en ayant un conseil ?

Acquérir une propriété foncière n’est pas exempt de tout problème. La vente de terre est soumise à des conditions de validité particulière par exemple. Outre le respect de ces conditions la vente peut se révéler irrégulière, et donc vous pouvez, vous retrouverez dépossédé de vos droits acquis à l’achat.

Un conseil vous aidera à connaître de l’effectivité des droits du vendeur sur la propriété foncière convoitée. Il vous aidera à connaître la situation du terrain voulu à savoir si la propriété foncière ne se trouve pas dans le domaine de l’Etat pour éviter les expropriations, les évictions, ou encore pour savoir si la propriété foncière n’est pas dans un futur proche ou lointain, réserver pour un quelconque projet, etc.

Pourquoi nous consulter ?

Eu égard aux difficultés que peuvent rencontrer les acquéreurs de propriété foncière (terrain), il serait plus que judicieux de vous faire conseiller par l’un de nos experts. Nous sommes capables de vous éviter les problèmes que vous pourriez rencontrer lors de vos opérations liées au foncier.

Nous pouvons vous apporter toutes les informations nécessaires pour vous éviter les pièges et tous types de problèmes dans le domaine du foncier. L’expertise de nos conseils vous aidera à éviter tous les problèmes notamment la contestation de vos droits sur la propriété foncière que vous allez acquérir ou encore faire des achats sécurisés, et mieux encore.

Et même pour ceux qui rencontrent des difficultés liées au foncier, nous pouvons vous conseiller utilement afin de faire respecter vos droits.

Contactez-nous maintenant afin de garantir la pérennité de vos droits, pour vous et votre progéniture…