Le droit de la distribution concerne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’opération de la distribution. Il peut être formé par un contrat pour être un contrat de distribution.

Le contrat de distribution est un contrat conclu entre un distributeur qui peut être producteur ou grossiste et un revendeur dans le but de définir les règles de leur relation par rapport à la distribution des biens ou services auprès d’une clientèle définie. Le contrat de distribution peut être conclu sous différentes formes : le contrat de franchise, le contrat de concession commerciale, le contrat de commission-affiliation et le contrat de sélection distributive.

Le droit de la distribution est un domaine commercial qui est complexe et vaste ; nous pourrons donc rencontrer là-dans tant de choses comme la conclusion des contrats, par exemple. Toutefois, puisque c’est un domaine commercial, le contentieux a toujours pris sa place, que ce soit entre les commerçants ou entre les commerçants et les nos commerçants. Ainsi, nous avons des avocats qui peuvent s’occuper de toutes les problématiques liées au droit de la distribution.

Nos domaines d’intervention dans le droit de la distribution

Le droit de la distribution est une discipline complexe dans la mesure où il évolue avec l’avancée technologique.

Pour cela, notre cabinet d’avocats pourra vous conseiller dans toutes les problématiques que vous pourrez rencontrer dans la distribution de vos produits ou services où que vous soyez. Aussi, grâce à notre expertise, nos avocats peuvent vous accompagner dans l’installation de vos réseaux de distribution.

Le contrat de la distribution, comme l’on a dit plus haut, peut regrouper différents formes dont les 4 suivantes :

1-le contrat de franchise :

Le contrat de franchise est un contrat par lequel un franchiseur donne le droit au franchisé d’exploiter savoir-faire en vendant ses produits ou effectuant ses prestations, contre une rémunération. Ces droits peuvent porter sur : l’enseigne, le savoir-faire, la marque…

2-le contrat de commission-affiliation :

Le contrat de commission-affiliation est un contrat conclu entre commissionnaire, appelé le commerçant et un commettant.  Le commissionnaire vend les produits du commettant pour le compte de ce dernier et sous son savoir-faire, contre une contrepartie.

3-le contrat de distribution sélective :

Le contrat de distribution sélective est un contrat par lequel un fournisseur octroie la tâche à un commerçant qu’il aura à choisir sur des critères pour commercialiser ses produits ou services.

En effet, nous pouvons intervenir dans tous ces types de contrats de distribution et dans bien d’autres. Nous assistons et conseillons en cas de rupture des pourparlers lors de la phase précontractuelle. Nous évaluons également de la conformité du réseau de distribution avec les règles du droit de la concurrence et du droit des contrats commerciaux.

Enfin, notre cabinet vous assiste également dans la rédaction des divers documents juridiques qui vous seront nécessaires dans le cadre de la distribution et notamment la rédaction de conditions générales d’achat, de vente et de prestation des services.

Rédaction des contrats de distribution internationale

Notre cabinet d’avocats a élargi aussi son intervention dans la rédaction de la distribution internationale. Le contrat de distribution internationale est plus répandu aujourd’hui dans le monde entier.

Ainsi, ce type de contrat peut se définir comme étant un contrat de distribution dont une partie réside à l’étranger et qui commercialise les produits ou effectue les prestations de l’autre partie. Ce contrat se caractérise généralement par un distributeur exclusif.

Ainsi, des différents types de produits peuvent être commercialisés, comme les boissons et les denrées alimentaires.

Alors, nos avocats peuvent rédiger ou négocier votre contrat de distribution internationale. Ils pourront également rédiger les clauses qui peuvent être  liées à ce contrat, comme la clause d’exclusivité, de rétablissement de confidentialité et de non concurrence.

Aussi, en de contentieux, nous pourrons demander la réparation des dommages et intérêts et de plus, vous défendre devant la juridiction compétente. Nous constituons votre dossier et vous accompagnons pendant toutes les procédures jusqu’au jugement définitif.

Enfin, le droit de la distribution est une discipline complexe du fait qu’il est marketing et commercial, ce qui justifie l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière qui pourra vous conseiller dans toutes vos relations de distribution.

De ce fait, notre cabinet d’avocats, grâce à sa compétence dans ladite matière, peut vous assister en toutes circonstances afférentes à cette discipline.