L’une des marques caractéristiques de la société contemporaine est l’accentuation du phénomène contractuel. En effet, nous vivons de plus en plus contractuellement, Etienne Louis JOSSERAND.

Pareillement, on note une diversification et une spécialisation des contrats soumis à des règles particulières, ce qui marque l’intérêt du droit des contrats spéciaux. Ces contrats spéciaux sont civils ou commerciaux, et on en distingue deux grands groupes.

Les contrats conférant un droit sur une chose

Nous avons les contrats opérant un transfert de propriété de ladite chose. Ils sont assez nombreux :

• La vente.
• L’échange.
• La donation.
• La fiducie.
• La pension.
• L’apport en société.
• Etc.

Il existe aussi une catégorie de contrats conférant juste un droit d’usage sur la chose :

• Le prêt.
• Le bail.
• Etc.

Les contrats de services

Ce sont des contrats de prestation de service, à l’instar de ceux de notre cabinet de conseil juridique.

Ce sont des contrats par lesquels une personne se charge des actes et ouvrages pour le compte d’une autre personne, moyennant rémunération. Nous avons :

• Les contrats d’entreprise,
• Le contrat de dépôt,
• Le contrat de mandat.

Tous ces contrats obéissent à la théorie générale des contrats, c’est-à-dire les règles générales applicables à tous types de contrats qui sont :

• L’objet et les causes licites du contrat.
• La capacité reconnue à chaque partie de contracter.
• Le consentement des parties qui devra être clair et non vicié.

Ils obéissent aussi à des règles particulières ou spéciales distinctement opposables à chaque type de contrat individuellement concernant par exemple leur formation, leur exécution, leur extinction, etc. Ces règles sont édictées par le droit des contrats spéciaux.

L’intérêt de notre présence auprès de vous

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

En vertu du principe pacta sunt servanda, chaque cocontractant a l’obligation de respecter sa parole donnée en exécutant fidèlement sa part du contrat.

Si vous avez donc affaire à un escroc ou alors si vous êtes victime d’abus de confiance, restez serein, nous vous aidons à rentrer en possession de vos droits aussitôt que possible.

Par ailleurs, il peut arriver que la réalisation de l’obligation de votre cocontractant ne soit pas tout à fait conforme à ce qui avait été prévu initialement dans le contrat, par exemple la non-conformité des marchandises livrées par votre fournisseur en qualité ou en quantité, l’acquisition par l’achat d’une chose ayant des vices cachés qui rendent la chose impropre à l’utilisation, un artisan qui ne reçoit pas sa paie, ou à contrario une tâche mal réalisée par un professionnel, etc. les exemples sont pléthoriques.

Nos spécialistes des contrats civils et commerciaux sont déterminés à vous redonner le sourire !

Informez-nous de tous vos projets contractuels, nos techniciens vous accordent une attention et une assistance personnalisée de l’amont à l’aval, l’offre d’entrer en contrat, pendant les pourparlers et la pollicitation, de l’exécution du contrat jusqu’à l’arrivé à terme.

Nous intervenons généralement auprès de nos clients pour :

• Les assister pendant la constitution des contrats.
• Veiller à la légalité dans la formation des contrats.
• Les informer des effets que produisent leurs engagements à être liés à un contrat.
• Les conseiller quant aux stipulations particulières qu’ils pourraient faire afin d’apporter un certain équilibre au contrat.
• Améliorer leurs consentements.
• Les défendre en cas de manquement à une obligation du cocontractant, inexécution du contrat, inobservation d’un accord, d’une promesse ou d’un pacte.
• Etc.

Nous offrons aussi des formations pratiques et adaptées à votre emploi de temps, pour vous aider à démystifier les rouages et les petits détails de ces différents contrats dits spéciaux. Il sera question pendant ces formations de vous édifier sur :

• Les règles générales et les règles spéciales qui gouvernent tous types de contrats spéciaux.
• Le processus de réalisation de l’accord.
• Les caractères des différents types de contrats.
• La qualification des différents contrats.
• Les irrégularités dans la formation des contrats.
• La résiliation des contrats.
• L’arrivé à terme.
• Etc.

Faites-nous part de vos difficultés, quels qu’en soient les types ou degré de sévérité, LEGAL ADVICE CLUB détient la solution !