Le droit constitutionnel est une branche du droit public portant sur l’ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat, à la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir public, et à l’organisation de l’Etat et des institutions publiques. Les règles de la constitution sont les règles fondamentales d’un pays démocratique et qui sont contrôlées par une juridiction indépendante qui est la cour constitutionnelle dans plusieurs pays.

Egalité, liberté, sécurité sont les droits fondamentaux des citoyens qui doivent être contrôlés et respectés par les juges et par toute autre personne. Mais malgré le contrôle exercé par les juges, ces droits fondamentaux n’échappent pas souvent aux violations, faites parfois même par les juges.

L’avocat en droit constitutionnel

L’avocat est un acteur constitutionnel, puisqu’il joue un rôle important dans le respect de la constitution. Il aide donc le juge à veiller au respect de la constitution. Il aide également son client à bénéficier de ses droits devant les juridictions lors des contentieux constitutionnels.

L’avocat peut donc désormais invoquer le problème d’inconstitutionnalité devant le juge constitutionnel pour son justiciable lorsque celui-ci lui fait recours. Le rôle d’un avocat est central, il doit convaincre le juge de l’existence d’une difficulté constitutionnelle il doit aussi convaincre son client de la possibilité de faire valoir son droit constitutionnel, supérieur à la loi à laquelle il croit soumis. Ainsi, l’avocat doit remonter les principes constitutionnels dans la hiérarchie judiciaire et le remet à la disposition du justiciable.

Le droit constitutionnel et administratif

Ces deux matières sont des branches de droit public dans la mesure où elles traitent les relations entre l’état et les citoyens. Ainsi, le droit constitutionnel aborde surtout les questions relatives aux trois grands pouvoirs de l’état, c’est-à-dire la séparation du pouvoir, une théorie donnée par Montesquieu qui sont : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

Tandis que le droit administratif, lui, il s’attache au fonctionnement et à l’organisation de l’état en traitant surtout les relations entre l’administration et les administrés.

Ainsi, l’avocat intervient et joue un rôle important dans toutes les deux branches. L’avocat a pour rôle fondamental de défendre les droits de ses clients devant les juridictions, et la plupart de ces droits constituent les règles de la constitution. Le droit de la défense est d’ailleurs l’un des droits fondamentaux des citoyens garanti par la loi fondamentale, la construction.

De l’autre côté, le rôle de l’avocat en droit administratif est surtout d’intervenir dans les litiges entre l’administration et les administrés. L’avocat intervient ainsi pour défendre son client devant l’administration. Ainsi, une administration qui adopte un acte administratif non-conforme à la constitution peut être contesté par un administré qui se sent préjudicié, à travers son avocat.

Enfin, notre cabinet d’avocats vous aide pour faire valoir votre droit dans toutes les situations où vos droits sont violés. Nos services résident notamment dans le conseil, l’accompagnement, l’assistance et la défense.

Droit constitutionnel et institutions politiques

Les institutions politiques ce sont des institutions qui participent à l’organisation du pouvoir politique, elles sont entre autres : le chef d’état, le gouvernement, le parlement, les parties politiques, les mouvements de pression… ce sont des acteurs du pouvoir.

Les institutions politiques sont celles qui peuvent faire évoluer l’état à travers leur politique de gestion, d’organisation, de compétence, et de connaissance politique. Aussi, les mêmes peuvent décevoir les peuples à cause de leur mal gouvernance.

Aujourd’hui, dans un pays démocratique, les élections ne sont plus crédibles ni transparentes. Les élections sont floues et beaucoup en profitent pour s’enrichir ou se faire élire. Cela aboutit souvent à des contentieux entre les partis politiques eux-mêmes et ou entre les partis politique et les électeurs.

Ainsi, nous avons des avocats compétents qui peuvent vous conseiller ou vous accompagner lors des élections afin que ne violiez le ou les codes électoraux. En plus, pour les contentieux qui peuvent en résulter, là aussi nous avons des avocats qui peuvent vous défendre. On constitue votre dossier électoral pour ensuite vous représenter devant les tribunaux et vous défendre. Nous avocats possèdent toutes expertises et techniques électorales.

Alors, si vous êtes victime d’une élection, peu importe son genre, municipale, législative ou présidentielle, n’hésitez pas à nous contacter.

La valeur constitutionnelle

L’objectif de la valeur constitutionnelle est notion apparue en France pour la première fois le 27 juillet 1982 dans la décision du 141 DC par le conseil constitutionnel, une décision qui contient « la sauvegarde de l’ordre public, le respect de la liberté d’autrui et la préservation du caractère pluraliste des courants d’expression socio-culturels ».

Cette phrase trouve son origine dans la constitution et la déclaration universelle des droits de l’Homme. Ces objectifs sont listés et sont au nombre de 14 à valeur constitutionnelle dont : la sauvegarde de l’autre public, le respect de la liberté d’autrui, la lutte contre la fraude fiscale, la recherche des auteurs d’infractions.

Par ailleurs, le code constitutionnel c’est l’ensemble des règles constitutionnelles classées d’une manière hiérarchique dont les lois inférieures respectent les lois supérieures, c’est-à-dire les lois inférieures doivent être conformes à celles qui leur sont supérieures.

Ainsi, nous conseillons et défendons nos clients dans toutes les règles à valeur constitutionnelle violées. Alors, contactez-nous dès que vous constatez que l’un de vos droits constitutionnels fait l’objet de violation, notre cabinet d’avocats a élargi son expertise dans le droit constitutionnel.

Le traité international de droit constitutionnel

Le droit constitutionnel n’est plus comme avant en termes de développement, c’est-à-dire que beaucoup de choses ont changé. En fait, il est devenu international.

La suprématie de la constitution s’est faite une place à l’échelle mondiale grâce à la naissance du conseil constitutionnel qui a vu le jour en France en 1958.

L’un des avantages de cette institution nouvellement créée ce qu’elle a permis plus au justiciable de défendre ses droits devant le juge constitutionnel à travers son avocat.

Enfin, le droit constitutionnel est complexe. Seul l’avocat spécialisé en la matière peut résoudre ses contentieux et toutes les questions qui y sont afférentes. Ainsi, pour toutes vos questions inconstitutionnelles n’hésitez pas à contacter. Aussi, la rapidité, la compétence, la confidentialité et la justice sont nos qualités.