Notre cabinet de conseil juridique en droit des affaires est à l’avant-garde de notre profession. Nous allions à la fois tradition et modernisme pour répondre à toutes les problématiques possibles.
Le conseil en droit des affaires fait partie des domaines dans lesquels nous intervenons. En effet, nous accompagnons nos clients pour leur permettre de prendre des décisions correctes et bien éclairées dans le domaine du business.
Nos experts maitrisent les aspects globaux et spécifiques du droit des affaires, même ceux qui naissent avec la venue des nouvelles technologies (NTIC, E-Commerce, IdO etc.).
Nous nous engageons à une excellence juridique, une responsabilité commune idéale et une éthique irréprochable.
Nous sommes disponibles en permanence pour répondre à vos requêtes quel que soit votre problématique.
Conseil juridique en droit des affaires
Le droit des affaires regroupe un ensemble flou et très vaste, donc le recours à un expert sur les questions y afférentes s’avère plus que nécessaire.
Le droit des affaires recouvre de nombreux domaines juridiques :
- Droit des sociétés.
- Droit commercial.
- Droit de la production, consommation et distribution.
- Droit fiscal.
- Droit public des affaires.
- Etc.
Le droit des affaires peut être concerné aussi dans plusieurs autres secteurs de la vie comme les successions et testament, le mariage, le travail, etc.
Cette branche de droit couvre par ailleurs les questions du moment comme l’immobilier, le système bancaire, les problématiques de la propriété intellectuelle, de concurrence et commerce équitable, les questions afférentes aux contrats spéciaux, les entreprises en difficulté, le recouvrement forcé, les répressions des infractions d’affaires et bien d’autres.
Droit des sociétés
Nos experts répondent à toutes vos questions de création et gestion de vos entreprises.
Une société commerciale est celle qui a une forme juridique (Sarl, S.A, etc.) et un but commercial.
Nous vous éclairons en ce qui concerne le choix de la forme juridique adéquate de votre entreprise pour la réussite de vos activités. Nous couvrons aussi toutes les formalités pour la création de votre société ou entité légale.
Droit commercial
Le droit commercial est celui qui dirige l’exercice de la profession de commerçant et précise le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Un acte de commerce est quant à lui un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de l’objet de l’acte et ou de la qualité des négociants.
Grâce à nos juristes et conseillers juridiques, vous allez pouvoir exercer votre activité commerciale conformément aux lois en rigueur.
Pesez à sécuriser vos intérêts et à vous prémunir de tout risque potentiel !
Contrats spéciaux
De nos jours, nous vivons de plus en plus contractuellement. En effet, les contrats que nous passons sont de plusieurs ordres. Suivant un critère juridique, nous avons les contrats conférant un droit sur une chose, tels que les contrats opérant un transfert de propriété de la chose (la vente, l’échange, la donation, la fiducie, la pension, l’apport en société, …) et les contrats opérant un droit d’usage sur la chose (bail, prêt, …). Il existe aussi les contrats de service qui reposent sur une obligation de faire.
Nous vous offrons un accompagnement sûr de l’amont a l’aval du processus. Il sera question de vous conseiller quant à l’obtention des documents authentiques essentiels à la procédure, assistance pendant les pourparlers, aide pour la rédaction des contrats jusqu’à la signature et une éventuelle modification.
Droit fiscal
Le droit fiscal analyse les principes relatifs aux impôts, taxes, contributions sociales et cotisations que les personnes physiques et morales ont le devoir de verser auprès de l’administration publique pour son fonctionnement.
Cette branche traite aussi les garanties conférées aux contribuables, mais aussi de la répression des infractions fiscales.
Faites appel à notre expertise pour vous aider dans votre quête d’optimisation fiscale, recherche d’informations concernant des questions complexes de fiscalité ou pour éclairer vos décisions en cas de litiges.
Propriété intellectuelle
La convention de Stockholm du 14 juillet 1967 instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle détermine la propriété intellectuelle comme étant le droit relatif à l’activité intellectuelle dans le domaine industriel, scientifique, littéraire et artistique.
Nous vous renseignons sur les questions qui concernent le droit d’auteur et la qualité d’auteur ; les conditions de protection des œuvres par le droit d’auteur ; la création, la protection et l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.
Droit de la concurrence
C’est la compétition qui se joue sur un même marché pour atteindre des fins économiques déterminées. Tout environnement économique se doit d’avoir une concurrence saine, pour cela, des règles ont été conçues pour règlementer cette compétition, c’est ce qui constitue le droit de la concurrence.
Des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infractions comme l’entente, l’abus de position dominante, etc.
Consultez nos experts en conseil juridique pour vous montrer la barrière qui se trouve entre la concurrence déloyale et loyale et aussi pour protéger vos intérêts en cas de préjudice subi par des pratiques illégales.
Entreprises en difficulté
Une entreprise en difficulté désigne à la fois celle qui présente quelques indices de défaillance et celle qui est complètement en faillite. Suivant le degré, on distingue :
- Celles qui connaissent des difficultés avérées ou prévisibles, mais qui ne sont pas en cessation de paiement.
- Celles qui sans être en état de cessation de paiement, justifient des difficultés financières et économiques sérieuses.
- Celles qui sont en état de cessation de paiement mais dont la situation n’est pas irrémédiablement compromise.
- Celles qui sont en état de cessation de paiement et dont la situation est irrémédiablement compromise.
Notre assiduité auprès de vous aura pour principale objectif de vous aider à redonner une nouvelle santé a votre entreprise, de l’ouverture, jusqu’à la fermeture des procédures collectives engagées. Ainsi, il sera question d’appliquer selon l’indice de défaillance la conciliation, le redressement préventif, le redressement judiciaire ou le cas échéant, la liquidation des biens.
Les voies d’exécutions (exécution forcée)
L’exécution forcée est l’exécution d’une convention ou d’un jugement imposé au débiteur sur sa personne ou ses biens par le ministère d’un officier public compètent et au besoin, de la force armée, en observant les formalités de la loi.
Il peut arriver un jour que vous fassiez inconsciemment des affaires avec des personnes de mauvaise foi, n’ayez crainte ! Le droit vous protège. Que ce soit pour l’inexécution d’un contrat, l’échéance non respectée, la livraison tardive, la perte d’une marchandise, la mort du passager transporté, etc., nous vous accompagnons avec de précieux conseils pour le rétablissement de vos droits ainsi que les dommages et intérêts, pendant les procédures de recouvrement des créances ou de vos biens meubles et immeubles.
Nos avocats sont par ailleurs des spécialistes des questions typiques concernant le droit bancaire, le droit immobilier, le droit des assurances et le droit pénal des affaires.