Le droit économique n’a pas une définition commune, c’est une notion complexe. Cependant, il est sans nul doute une discipline très proche de droit des affaires dans le sens où ses règles s’appliquent à la vie des affaires. Toutefois, le droit de l’économie est une discipline qui fait intervenir l’Etat surtout dans le secteur, privé et public pour le réglementer à travers les règles qu’il va adopter. Le droit économique ne s’intéresse pas aux sociétés mais au marché, ce qui justifie l’intervention de l’Etat.

Le droit économique est un domaine vague parce qu’il englobe plusieurs disciplines dont le droit de la concurrence, de la consommation, le droit bancaire, commercial, ect. Et tout cela rentre dans le monde des affaires qui est complexe.

Par ailleurs, le droit économique stimule l’économie à travers ses règles notamment la concurrence entre les entreprises présentes sur le marché. L’Etat sanctionne aussi les entreprises voulant restreindre le libre jeu de la concurrence ou favorisant les pratiques anticoncurrentielles. Ce sont un certain nombre d’éléments sur l’avantage de l’intervention de l’Etat pour la réglementation du marché.

Cependant, malgré l’intervention de la puissance publique, les pratiques anticoncurrentielles, les actes illites ne cessent pas d’augmenter. Ainsi, la position dominante et la délinquance financière en sont des exemples, et notre service dans ces situations consiste à demander réparations dommages et intérêts et aussi à vous défendre devant la juridiction compétence.

Par ailleurs, dans le monde des affaires, les acteurs économiques (Les entrepreneurs, les distributeurs, les fournisseurs et les consommateurs) concluent les contrats de marché. Pour ce faire, ils ont auront besoin de conseil, d’assistance ou d’accompagnement. Ils auront besoin également de rédiger les contrats ou d’autres documents juridiques. Ainsi, notre cabinet d’avocats peut faire tout cela pour vous : le conseil, l’accompagnement, la rédaction des actes juridiques, ainsi de suite.

Le droit économique public

Le droit économique public est une branche du droit public et qui peut se définit comme étant l’ensemble des règles qui régissent les relations entre (l’Etat, les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales), et les personnes publiques ou les personnes privées sur l’économie d’une manière générale.

Le droit public économique est un domaine qui donne un grand pouvoir à la puissance économique en lui permettant d’intervenir dans tous les secteurs, le secteur et privé.

Notre cabinet d’avocats peut jouer le rôle d’intermédiaire entre les organismes publics et entre les organismes publics et privés par rapport à toutes les relations qui puissent les lier.

Les droits économiques et sociaux

Le droit économique et social désigne tous les droits sociaux reconnus aux individus dans une société donnée pour garder leur dignité. Ces droits enveloppent ceux qui suivent :

Le droit à la santé,

Le doit à l’éducation,

Le droit au travail, au libre choix de son travail et à des bonnes conditions de travail,

Le droit à la sécurité sociale,

Le droit à la famille,

Le droit de grève et d’appartenir à un syndicat,

Nos services d’expertise dans les droits économiques et sociaux 

Pour l’amélioration des conditions de vie des personnes, l’Etat et ses démembrements sont appelés à contribuer à travers les constructions, les distributions, les productions, les installations l’application de la justice, les mesures de protection, ect. Notre cabinet de conseil juridique peut intervenir dans tous ces domaines. On peut accompagner les Etats, les collectivités publiques, les établissements ou autres organismes publics dans la bonne réalisation de leurs projets.

En plus, puisque les droits économiques et sociaux sont les droits reconnus aux citoyens vis-à-vis de l’Etat, ces droits ne sont toujours pas respectés. A cet effet, si vous êtes victime de violation de votre droit, que ce soit le droit à la santé, à l’éducation, au travail ou autre, vous pouvez nous contacter, nous pourrons intervenir pour vous défendre et demander réparation du préjudice que vous avez subi.

Aussi, en cas des contentieux entre l’Etat ou l’un de ses démembrements et des particuliers nos avocats peuvent défendre en votre faveur, que vous soyez une personne physique ou morale.

Le juriste en droit économique

Le juriste est une personne qui connait les règles de droit, c’est un homme de loi. Ses fonctions peuvent varier selon la nature et la taille de la société à laquelle il est intégré. Il connait la stratégie qu’il faut appliquer pour résoudre un problème.

En l’occurrence, le juriste en droit économique connait les règles du marché. Il peut donc travailler comme conseil en matière de production, de distribution, des services… il peut protéger les intérêts de l’entreprise pour laquelle il travaille. Il peut également veiller au respect des lois pour que l’entreprise pour laquelle il travaille ne puisse les violer. Il fait réaliser l’économie à son entreprise et ses connaissances en fiscalité pourraient permettre à l’entreprise de se faire tant de richesses, notamment en payant moins d’impôts et optimisant son patrimoine sans faire la fraude fiscale.

Ainsi, nos avocats ont développé leur expertise en droit économique et qui pourront donc intervenir dans toutes les questions relatives au droit économique pour vous accompagner, assister ou conseiller à réaliser vos rêves.

Le droit économique et du commerce international

Le droit du commerce international peut désigner l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux transactions des biens ou marchandises et services entre au moins deux pays.

L’économie internationale s’intéresse aux échanges commerciaux, aux flux monétaires, aux politiques monétaires, à la douane, ainsi de suite.  C’est une discipline assez complexe, ce qui justifie l’intervention d’un avocat spécialisé en  droit de l’économie internationale.

Nos services dans le droit économique international

Le droit économique international est une matière complexe, comme l’on a dit précédemment. Tous les avocats ne maitrisent pas, d’où  l’importance de faire appel à un avocat spécialisé en la matière.

Ainsi, notre cabinet d’avocats a développé son expertise et a orienté ses recherches vers ces études.

A ce effet, nos avocats peuvent intervenir dans toutes les questions ayant trait à cette matière. Ainsi,  nos services consistent à conseiller les Etats et les entreprises transfrontalières par rapport à leurs projets sur le commerce international. Nous accompagnons aussi les acteurs économiques internationaux dans tous leurs projets.

Le droit économique international peut porter aussi sur les conventions qui ont pour objectifs de régir la mer, le transport, la  pêche ; comme la convention peut porter aussi sur la lutte  contre la délinquance dans les flux internationaux. Notre cabinet d’avocats peut intervenir dans tous ces domaines. Aussi, en cas de contentieux dans l’économie internationale, nous pourrons intervenir, là aussi pour défendre.

Le droit économique et le droit des affaires

Le droit économique s’intéresse surtout au marché et qui s’appuie notamment sur l’intervention de l’Etat pour sa réglementation (le marché). Tandis que le droit des affaires est plus privé que public. Il regroupe notamment le droit commercial, de sociétés, le droit le bancaire, bref il est consacré à la vie des affaires. Mais ce sont deux matières qui se complètent.

Ainsi, que ce soit l’un ou l’autre notre cabinet d’avocats a élargi son expertise dans le monde des affaires et peut par conséquent intervenir dans tout ce qui y est lié.

Enfin, nous pourrons intervenir aussi pour l’arbitrage commercial pour trouver une solution adéquate au différend qui oppose les parties, alors n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, votre satisfaction demeure notre priorité !