Le marché public est un contrat conclu entre une personne morale de droit public, comme l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics et des personnes publiques ou privées contre une contrepartie versée à la deuxième catégorie.

Par ailleurs, lorsque le maitre d’ouvrage a un travail ou un service à faire, il doit faire un appel d’offres dont il est amené à faire une publicité de services ou de travaux pour faire un bon choix entre les entrepreneurs dans une concurrence. Dans ce cas, le maitre d’ouvrage est amené à respecter les règles de l’appel d’offres, comme : la rédaction du cahier des charges, création des lots, définition des critères de choix, ect.

Toutefois, le marché public est un domaine complexe et qui mérite une grande attention. Il est source de plusieurs contentieux entre les maitres d’ouvrages et les entrepreneurs : le retard de l’exécution des travaux ou services, la mauvaise exécution des contrats, ect. Ces problèmes ont lieu très souvent suite au manque d’un bon accompagnement ou autres.

Ainsi, nous avons des avocats spécialisés en la matière qui peuvent vous accompagner dans tous vos projets de contrats de marchés publics.

Avocat spécialisé en marchés publics

Lorsque l’adjudicateur va passer un contrat de marché public, il aura besoin d’au moins un avocat spécialisé en la matière sur tous les stades du marché public pour la bonne réalisation de son besoin. Ainsi, l’avocat peut conseiller, accompagner ou assister dans le marché public. Il peut aussi défendre son ou ses clients en cas de litige entre les parties contractantes. Encore, le marché public se conclue sur le contrat qui doit remplir les conditions générales/spécifiques et des clauses que seul l’avocat spécialisé dans ledit domaine dispose d’intelligence pour le faire.

Enfin, l’avocat spécialisé dans le marché public peut intervenir dans ce domaine à tous les niveaux et dans toutes les questions juridiques.

Nos compétences dans le marché public

Un avocat peut intervenir dans plusieurs branches de droit, mais le marché public est un domaine spécifique où il faut recourir à un avocat spécialisé. Ainsi, notre cabinet d’avocat a développé son expertise dans le marché public et peut par conséquent vous répondre à tout moment en cas de besoin.

Alors, nos avocats peuvent intervenir notamment dans les domaines suivants du marché public :

-Le marché des travaux (la construction, la démolition, la réparation, rénovation d’un structure ou d’un bâtiment…)

-le marché des fournitures (l’achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels…)

-le marché de services (la réalisation de prestations de services…)

La liste est non exhaustive, nos avocats peuvent intervenir dans tous les contrats qui peuvent se conclure dans le cadre du marché public.

Nos services consistent à rédiger les contrats et à veiller au respect des contrats conclus tout en déterminant les droit et obligations des contractants. De même, nous pourrons jouer aussi le rôle de médiateur et d’arbitre au cas où nos clients choisissent  ces modes de résolution en cas des contentieux.

La commande publique

Toutes les règles sur la passation de marchés publics et des contrats de partenariat et sur appel d’offres sont écrites au niveau du code la commande publique.

La commande publique est un contrat de marché public passé entre un acheteur public ou un acheteur privé agissant dans l’intérêt général et un entrepreneur qu’il soit privé ou public. La commande publique doit respecter un certain nombre de principes : le principe d’égalité de traitement des candidats, le principe de liberté d’accès et le principe de transparence.

Ainsi, notre cabinet d’avocats peut vous assister dans les procédures du lancement de vos appels d’offres pour ne pas que vous tombiez dans l’injustice envers les candidats dans toute transparence. De même, nous pourrons défendre les candidats se sentant victimes d’illégalité ou d’injustice lors de l’appel d’offres.

Enfin, pour la rédaction du code de la commande publique, nous avons des avocats qui sont experts dans la rédaction du code et qui maitrisent à suffisance les règles de droit dans sa globalité. Nous rédigeons le code de façon qu’il soit adapté à vos besoins, peu importe votre pays.

Le juriste en marché public

Le juriste en marché public joue plein de rôles dans ce domaine ; recourir à lui est indispensable pour la passation des contrats de marchés publics. Ainsi, le juriste rédige les contrats de marchés publics de son entreprise. En lien avec les services demandeurs, il élabore le cahier des clauses techniques particulières. L’objectif d’un juriste est d’assurer les services juridiques de son entreprise.

Aussi le juriste a un rôle d’accompagnateur lors des projets que son entreprise est amenée à faire. Ainsi il prodigue de conseil adapté aux besoins des projets, et peut jouer un rôle d’intermédiaire avec des entreprises extérieures afin d’avoir des contrats de marchés publics avec les organismes publics ou privés agissant dans l’intérêt général.

Cependant, le juriste en marché public doit avoir des qualités pour mener son travail, telles que : la capacité de rédaction et d’analyse des problématiques juridiques,  respecter une confidentialité et proposer des bonnes idées, être rigoureux dans son travail et s’adapter aux différents interlocuteurs…

Le salaire d’un juriste en marché public

Beaucoup de critères interviennent dans l’évaluation du salaire d’un conseiller en marchés publics : le diplôme, l’expérience, le lieu de l’exercice du métier, la taille de l’entreprise et de son effectif… Les montants peuvent varier très sensiblement. En principe, le salaire se fixe par accord entre avocat et son client. Donc la rémunération se définit selon le profit de l’avocat.

Enfin, c’est important de rappeler que réaliser un appel d’offres en termes de marchés publics est une procédure lourde et couteuse sans l’aide d’un avocat spécialisé en la matière. Son soin est donc à laisser à un avocat compétent et qui a la maitrise parfaite de droit public, précisément le droit de marchés publics.

Ainsi, notre cabinet d’avocats a élargi son expertise dans ce domaine et peut donc traiter toutes les problématiques liées au droit de marchés publics et à l’appel d’offres. Nos avocats possèdent toutes qualités requises : la confidentialité, la rapidité, l’impartialité, ect. Votre satisfaction reste notre priorité !