La fiscalité est une discipline qui s’exprime, se manifeste sur plusieurs volets, dont le volet national et le volet international. Au niveau international, c’est aussi une marque de souveraineté de l’Etat. La fiscalité internationale peut être définie comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’imposition des personnes et des biens, tant à l’occasion de la perception d’un revenu que de la transmission d’un patrimoine, dès lors que l’opération de perception de ce revenu ou de transmission de ce patrimoine présente un élément d’extranéité (élément étrangers).

On entend par élément d’extranéité, un élément qui met en jeu plusieurs droits nationaux souverains.

Qu’implique la fiscalité internationale ?

La double imposition

La fiscalité internationale veut que chaque Etat exerce sur ses territoires, sa fiscalité. A ce titre, une personne ou un bien peut subir une double imposition. Elle se base sur deux critères. Le premier serait la source et le second serait la résidence. Ainsi, lorsqu’une personne tire des richesses d’un autre État, et est résident dans un autre État, son revenu peut subir la double imposition car le droit fiscal international ne l’interdit pas.

Concrètement cela revient pour une personne physique ou morale de payer deux impôts différents pour le même bien au nom de la double imposition. Cet impôt sera dû à l’Etat d’où provient le bien et aussi à l’Etat d’où la personne propriétaire du bien est résidente.

Il est donc opportun de s’adresser à des personnes qui en n’ont fait leur métier, des professionnels comme des juristes et/ou des avocats en fiscalité internationale pour avoir tout le contenu de ces règles et les différents moyens dont vous disposez pour y faire face.

C’est en cela que notre cabinet d’avocats vous apporte son aide en vous renseignant utilement et même en menant des actions à votre compte. Nous sommes à votre entière disposition.

La résidence fiscale et le non résident fiscal

Ces différentes notions nous renvoient directement aux conditions qu’établissent les États à propos. Pour être résident fiscal, il faut s’en tenir à ce que chaque État demande pour être résident. Aussi, elles semblent être insaisissables à première vue car elles varient d’un État à un autre. Mais pour une personne qui s’y connaît, elles n’ont aucun secret pour elle, c’est par exemple nos juristes et avocats qui en ont fait leur spécialité afin de vous aider du mieux possible et dans les meilleures conditions.

De façon générale, une personne résidant fiscalement dans un pays est imposable sur tous ses biens et revenus quelque soit leurs sources. Être non résident est un statut assez complexe à obtenir. Il faut donc se référer à un juriste ou un avocat qui peut vous aider à l’obtenir.

Quant au non résident, il est en principe imposable uniquement sur les biens qui ont une provenance locale, c’est-à-dire que la source des biens est le pays. C’est notamment le cas des expatriés. Ici, encore il faut avoir recours aux services qui vous donneront toutes les informations utiles et nécessaires sur les lois du pays concernant la non résident car c’est une notion qui peut réserver de désagréables surprises et d’agréables surprises selon l’endroit où l’on se trouve.

La fiscalité des transferts de biens

Le transfert de richesses, de biens, d’un État à un autre nécessite un coût. C’est la fiscalité du prix de transfert. Toute personne qu’elle soit physique ou morale désireuse de transférer des biens doit s’acquitter du prix de transfert qu’impose la fiscalité locale. Ce montant est fonction, en général de la masse et de la valeur des biens à transférer.

Ce prix peut être très élevé dans certains cas, comme nous l’avons dit, cela dépend de la loi fiscale du pays où les biens se trouvent. A ce stade, la présence d’un avocat ou à minima les conseils d’un juriste sont plus que salutaires car bien souvent, faute de retenir vos biens sur leur territoire afin de les imposer encore et encore, l’administration fiscale peut maximiser ou ne rien faire pour minimiser le prix de transfert.

Nos avocats et juristes spécialisés en fiscalité internationale sont là pour vous. Ils vous conseilleront utilement et mèneront des actions à votre nom devant l’administration fiscale avec pour objectif de délocaliser vos biens sans coût superficiel supplémentaire.

La double résidence fiscale

Le principe de la double résidence fiscale est qu’il faut l’apprécier au cas par cas. Il n’y a donc pas de scénario précis répertorié comme cas constant qui revient souvent. Elle intervient le plus souvent en fonction des raisons professionnelles. En effet, lorsque pour des raisons conjugales, la personne n’effectue pas de déménagement près de son lieu de travail, car sa famille trouve un intérêt à garder la maison principale, par exemple comme l’emploi du conjoint, l’école des enfants, etc.

A contrario, la double imposition serait admise s’il n’y a aucune raison de ne pas effectuer un déménagement vers son lieu de travail, par exemple. C’est donc des situations qui varient et sont très fluctuantes avec les règles qui ne cessent de se renouveler. L’on peut être dans un cas de double imposition sans qu’on ne le sache.

Avoir des renseignements et des conseils sur sa situation est donc à ne pas négliger. Adressez vous à nos juristes qui pourront vous donner les renseignements et les conseils utiles afin d’être à l’abri de la double imposition.

Le revenu foncier des non résidents

Ici, l’imposition ou non des revenus dépend entièrement de la législation fiscale de chaque État qui est souverain sur son territoire. Il est quand même donné de constater que les revenus fonciers des non résidents sont imposés à partir du moment où ils possèdent des propriétés foncières dans l’Etat. Ils sont imposés suivant le régime d’imposition dans lequel ils se trouvent, en effet celui-ci peut varier d’une personne à une autre. Ainsi les non résidents n’échappent pas toujours à la législation fiscale.

Le principe ici reste quand même qu’il n’y a pas de scénario fixe. La situation des non résidents fiscaux varient d’un État à un autre et surtout avec le temps. Il est donc conseillé d’être régulièrement informé de la situation des non résidents dans la localité où vous vous trouvez et des règles y afférentes. Nos juristes peuvent vous apporter toute l’aide et tous les renseignements dont vous avez besoin dans les meilleures conditions possibles.

La fiscalité internationale assortie du droit fiscal sont des matières très importantes pour chaque État car elle dénote de la souveraineté même de ces États. Par conséquent, il y a une multitude d’implications qui nécessitent que toutes les fois où l’on s’y confronte, il faut avoir recours à quelqu’un qui s’y connait vraiment, un expert, un juriste, un avocat pour éviter toutes surprises désagréables.

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Nos avocats fiscalistes veulent vous aider en vous proposant de mener à bien vos démarches en matière de fiscalité internationale tout d’abord. Ensuite, ils peuvent vous aider à régler les problèmes que vous rencontrez, et enfin à vous offrir un suivi pour prévenir toutes nouvelles difficultés…

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