Les nombreux mouvements financiers qui ont lieu dans l’entreprise, entraînent souvent à vérification. Ces vérifications peuvent être d’ordre diverses, par divers acteurs et pour diverses raisons faites par des contrôleurs d’impôts. Il s’agit du contrôle fiscal. Le contrôle fiscal consiste à contrôler l’assiette de tous les impôts, droits et taxes dus par les contribuables (personne physique ou morale).

A ce titre, le contrôle fiscal apparaît comme un contrôle financier. Et il y en a de plusieurs types qui s’adressent au contrôle fiscal des particuliers, des auto entrepreneurs, des comptes bancaires des particuliers, des entreprises ouvertes comme fermées…

L’audit fiscal

L’objectif de l’audit fiscal est la validation de la charge d’impôts d’une entreprise, d’une société et l’identification des risques fiscaux auxquels la société ou l’entreprise peut se retrouver confrontée en cas d’inobservation des règles fiscales.

L’audit fiscal est un exercice de contrôle d’impôts qui peut donc être demandé à titre préventif et il a l’effet de légitimer les charges d’impôts de l’entreprise ou la société. C’est donc un double intérêt que suscite l’audit fiscal. En cela, un avocat en contrôle fiscal apporte son aide en faisant un contre audit fiscal pour attester des résultats donnés par le contrôleur fiscal. Il pourra donc vous défendre en cas de résultats erronés qui vous soumettent à des poursuites. Aussi, il pourra redresser les résultats des audits effectués dans le cas où les résultats ne correspondent pas à la réalité. Sa présence est donc nécessaire pour veiller sur les finances de vos entreprises et des particuliers.

Le contentieux fiscal

Déjà le mot contentieux nous induit sur la teneur de cette procédure. Elle naît en général de la contestation de la vérité véhiculée par l’une des parties, soit l’entreprise, soit l’administration fiscale à travers les résultats d’une opération de vérification fiscale. Elle donne lieu à un débat aux moyens de preuves pour ressortir la vérité. En général, elle se fait devant l’administration fiscale qui est censée trancher le litige soit en acquittant le ou les présumés coupables, soit en les condamnant sur la base des règles fiscales.

C’est une procédure qui demande beaucoup d’expertise et de finesse car l’enjeu est délicat et très important. Elle peut soit discréditer une entreprise ou un particulier lorsque celle-ci ou celui-ci n’arrive pas à gagner la procédure ce qui dénoterait d’un incivisme fiscal évoquant le fait que l’entreprise ne sait pas convenablement acquitter de l’impôt, en conséquence, elle/il se voit condamner par la juridiction fiscale devant laquelle est pendante. Soit de renforcer sa crédibilité lorsqu’elle arrive à gagner la procédure et prouver qu’elle n’enfreint aucune règle fiscale et fait en toute transparence ces déclarations fiscales.

La présence d’un expert, en l’occurrence un avocat en control fiscal à vos côtés vous est bénéfique car il est à même de vous aider au mieux en prévenant à l’avance les situations qui pourraient vous mettre à mal et à vous défendre lorsque cela est nécessaire, ainsi vous maximisez vos chances de vous en sortir indemne.

Le redressement fiscal

Le redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale comme pour le contrôle fiscal. Le redressement fiscal sert à rectifier la base d’imposition d’un contribuable.

L’objectif du redressement fiscal est de corriger toute insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments de déclaration fiscale.

Le redressement fiscal semble être une opération de réparation, de mise en norme des impositions vis-à-vis des contribuables. A ce titre, n’échappe pas à cette opération, le redressement fiscal des particuliers et des entreprises.

Un avocat en contrôle fiscal peut de façon souveraine effectuer cette opération. Cette rectification peut vous faire gagner du temps et des ressources financières à ne pas négliger. Ainsi, vous pourrez vous concentrer à développer vos entreprises paisiblement.

La transparence fiscale

Comme pour toutes les matières à enjeu étatique et primordial, la transparence est exigée en matière fiscale. Cette exigence est née du comportement observé par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) des entreprises qui s’adonnent à pratiquer des évasions fiscales engendrant de très grandes pertes financières pour les États, entraînant des fuites des capitaux. C’est en cela que pour lutter efficacement contre ces procédés, l’OCDE a mis en place le projet Base Erosion and Product Shifting (BEPS) dans le but de lutter contre l’érosion de la base fiscale d’imposition et le transfert des bénéfices.

Notre proposition !

Notre cabinet d’avocats regorge de personnes, des avocats qui ont fait du contrôle fiscal leur spécialité afin d’apporter au mieux leur aide aux personnes physiques et morales qui ont besoin face à l’administration fiscale.

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