23 juin 2020 – Page 2 – Club de Conseil Juridique

Droit portuaire

Publié en 23 juin 202024 juin 2020 par LAC

Le droit portuaire désigne des règles qui s’appliquent à des infrastructures situées au bord des cours d’eau maritime ou lacustre réunissant toutes les conditions physiques et d’organisation qui permettent d’accueillir des bateaux et navires pour qu’...

Conseil en marchés publics et appels d’offres

Publié en 23 juin 202020 juillet 2023 par LAC

Le marché public est un contrat conclu entre une personne morale de droit public, comme l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics et des personnes publiques ou privées contre une contrepartie versée à la deuxième catégorie...