Le commerce électronique consiste à utiliser, à travers les moyens de connexion, comme la tablette, le téléphone, l’ordinateur…, l’internet dans le l’objectif d’échanger pécuniairement des biens ou services.
Aujourd’hui, le commerce électronique est devenu l’un des moyens plus puissants chez les internautes pour commander les produits et retrouver chez soi, plutôt que de se déplacer sur les lieux pour le commerce. Il présente donc autant d’avantages que d’inconvénients.
D’abord, grâce à l’évolution de la technologie, l’on peut, étant chez soi, acheter ou vendre ce que l’on veut partout dans le monde, sans se déplacer physiquement. Pas mal d’entreprises ont réussi à se faire une grande célébrité à travers le monde, comme TRADLINK INTERNATIONAL, AMAZON. En France, à titre d’exemple, le pourcentage d’achat en ligne s’est élevé à plus 80 en 2018.
Toutefois, si le commerce électronique a des avantages, il a aussi des désavantages. Ainsi, plusieurs internautes qui effectuent du commerce sont quotidiennement victimes de délits d’internet : le vol, l’escroquerie, la tromperie… parfois, le client achète un produit qui ne correspond pas réellement à ce qu’il commande.
Parfois, lorsque des commerçants en ligne veulent échanger des biens ou services, ne savent pas comment faire, ou craignent de perde leur argent puisqu’ils n’y font pas confiance. Là, il serait donc important de recourir à un conseil pour le bon accompagnement de son projet.
Le rôle d’un avocat pour le commerce en ligne
Pour la bonne gestion de vos projets importants notamment des projets commerciaux, vous aurez forcément besoin d’au moins un conseiller juridique pour vous accompagner ou pour vous défendre en cas de litiges, parce que le domaine commercial est complexe et vague.
En l’espèce, l’avocat spécialisé en matière de commerce à distance peut vous être utile dans la réalisation de vos projets commerciaux à distance. Ainsi, notre cabinet d’avocats peut vous aider dans la totalité des problématiques que vous pourriez rencontrer dans vos investissements commerciaux en ligne. L’avocat spécialisé dans le droit du commerce électronique peut intervenir avant, pendant et même après la conclusion du contrat du commerce en ligne.
Dans ce cas, notre cabinet d’avocats peut intervenir dans les domaines suivants :
-Rédaction des documents juridiques à distance,
-Assistance pour la création ou l’installation des plateformes,
-Assistance dans le traitement d’informations,
-Conformité des sites de commerce en ligne aux règles en vigueur, nationales ou internationales,
La liste est non exhaustive. Nos avocats peuvent donc intervenir dans toutes les questions relatives au commerce électronique. Notre cabinet d’avocats dispose d’une large expérience, notamment dans les domaines suivants : les jeux de vidéo en ligne, les services de billetterie, de voyage et d’hébergement…
Notre cabinet d’avocats peut aussi intervenir en cas de contentieux avec vos concurrents ou avec vos partenaires commerciaux. A cet effet, lorsque vos partenaires n’exécutent pas ou exécutent mal leur obligation contractuelle, vous pourrez agir en justice pour avoir de dommages et intérêts, dû soit à l’inexécution du contrat, à la rupture brutale, ou au déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties… Sont autant de situations qui peuvent conduire à une assignation en justice.
Enfin, nous intervenons aussi pour aider les parties au contrat électronique à définir leurs droits et obligations respectifs afin que chacune des parties puisse connaitre ses limites. Alors n’hésitez surtout pas à nous contacter en cas de conclusion de vos contrats électroniques, nos avocats sont plus rapides, efficaces et discrets dans leur métier.
Le droit de rétractation d’achat d’internet
Le principe de liberté du commerce garantit à tout individu d’acheter ou de vendre des biens ou services en ligne dans les conditions légales. De même, le droit de rétractation est un principe reconnu à tout acheteur voulant changer d’avis en achetant plus le produit sans motif ni pénalité, suite à un contrat conclu à distance.
Ainsi, le délai alloué à l’acheteur pour se rétracter varie selon les pays et les types de contrats. De ce fait, en France, le délai de rétractation pour une vente à distance est de 14 jours.
Nos services dans le droit de rétractation :
Etes-vous dans une situation de rétractation et vous ne savez pas comment faire valoir vos droits ? Pour toutes vos questions liées au commerce électronique, n’hésitez pas à nous contacter. Nos avocats peuvent vous aider à retrouver votre droit de rétractation et ramener vôtre vendeur à vous rembourser dans le délai légal.
Le juriste en commerce électronique
Le recours à un juriste spécialisé en droit de commerce, notamment en l’e-commerce est si quasiment indispensable pour la réalisation des projets commerciaux en ligne. Il peut ainsi prodiguer de conseils et accompagner les projets. Il peut aussi rédiger les contrats commerciaux et apprendre les droits et obligations des parties à elles.
-Nos interventions peuvent concerner également les cas suivants :
-Le commerce électronique international,
-Le droit d’auteur sur internet,
-le pilotage des projets commerciaux en ligne, ect.
Enfin, notre cabinet d’avocats a élargi son expertise dans le domaine du commerce électronique et peut, par conséquent, répondre à toutes vos questions qui y sont afférentes.