Nous vivons aujourd’hui dans une société où la délinquance, le banditisme, la juvénile, la pédophilie ou toutes autres infractions avec ses formes différentes se multiplient de jour en jour. Le droit pénal est une branche du droit qui est vaste et complexe et qui demande donc des spécialistes en la matière pour traiter ses questions.

Ainsi le droit criminel est une branche du droit pénal. Il sert à décourager les comportements qui vont à l’encontre des valeurs communes ou qui menacent la sécurité de la société. Par exemple, on interdit le vol ou le meurtre parce que ces actes sont incompatibles avec la vie en société.

Nos avocats peuvent intervenir dans vos infractions pénales ou criminelles pour vous défendre devant les juridictions compétentes.

Avocat de droit pénal

L’avocat en droit pénal est un homme de loi, surtout pénale qui est peut intervenir avant, pendant ou après les infractions. Quand il y une infraction pénale criminelle, le recours à un avocat est obligatoire, puisque il est le seul à connaitre les règles et les procédures qu’il faut appliquer pour défendre son client.

Ainsi si vous êtes auteur ou victime d’un délit ou d’un crime, vous aurez besoin d’un avocat en droit pénal. Si vous êtes suspect dans le cadre d’une procédure pénale, un avocat pénaliste vous accompagnera tout au long de la procédure pénale depuis l’arrestation jusqu’à l’exécution de la peine en passant par le procès. En tant que victime, un avocat pénaliste vous défendra et vous accompagnera pour déposer plainte et obtenir des dommages-intérêts. Il veille au respect de la loi pénale.

Notre cabinet de conseil peut plaider pour vous pour toutes infractions criminelles quelle que soit l’infraction : le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie, le meurtre, ect.

Avocat de droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est aujourd’hui au cœur des besoins des entreprises et des leurs dirigeants. A cet effet, l’intervention des avocats est indispensable pour la constatation et la recherche de la vérité des infractions.

Le monde des affaires est un secteur assez complexe où il faut faire recours à un avocat spécialisé en la matière pour défendre ses intérêts en cas d’infraction pénale. Ainsi, les avocats experts et techniques en droit pénal des affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter les activités sociales, notamment (les activités commerciales, gouvernance, gestion financière et comptable, liens sociaux).

Les avocats spécialistes en droit pénal des affaires disposent également d’une pratique reconnue en matière de droit pénal bancaire, fiscal et droit pénal financier.

Nos avocats ont développé aussi une excellente expertise dans le secteur du droit pénal de l’environnement, du droit pénal de la santé, du droit pénal du travail. Ils peuvent intervenir également en matière de blanchissement d’argent, en matière de cybercriminalité, du droit pénal de la concurrence, de la distribution et de la consommation, de la protection des données personnelles.

 

Nos avocats interviennent aussi dans les cas suivants :

L’abus des biens sociaux, le chantage, la corruption, le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, la banqueroute, les infractions assimilées à la banqueroute… nos avocats interviennent donc pour conseil et accompagnement au sein des entreprises. Ils interviennent également en défense de nos clients pour les infractions criminelles, délictuelles ou contraventionnelles.

On constitue votre aussi dossier d’infraction pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Avocat en droit pénal du travail

Le droit pénal du travail c’est l’ensemble des règles répressives s’appliquant aux infractions qui peuvent se commettre dans les relations individuelles ou collectives entre l’employeur et les salariés dans le cadre du travail.

En tant qu’une filière du droit pénal spécial, le droit pénal social ou (du travail) a une dimension convaincante, dans la mesure où il assure l’effectivité et l’efficacité des règles du droit du travail. Les sanctions pénales qui découlent du droit du travail sont, soit appropriées aux rapports du travail, tel que par exemple les infractions liées à la durée du travail, les infractions relatives au salaire, les coups violents ; soit elles vont au-delà du champ du travail, comme les agressions portant atteinte à l’intégrité physique en matière d’accident du travail.

Par ailleurs, le salarié tout comme le patron peuvent tous les deux commettre des infractions en tant que personnes physiques, dans leur relation de travail. Cette situation envisage deux responsabilités : la responsabilité pénale du salarié et celle de l’employeur.

De ce fait, l’avocat est utile dans les relations du travail, parce que dans les relations du droit du travail, il peut toujours y avoir des infractions : la corruption, le harcèlement moral, physique, la discrimination du travail, ect.

Ainsi, nos avocats peuvent vous accompagner, vous assister ou vous défendre, que vous soyez le salarié ou l’employeur pour toutes vos infractions que vous aurez pu commettre au cours de votre relation du travail.

Aussi nos avocats peuvent intervenir dans les infractions commises par les personnes morales au cours de leur relation du travail. Ces personnes morales peuvent concerner : les personnes morales de droit privé, comme les associations, les banques, les entreprises, les syndicats ; les personnes morales de droit public, comme les collectivités publiques, les établissements public… nous avons des avocats spécialisés qui peuvent vous accompagner tout au long de procédures du jugement et vous défendre.

Avocat de droit pénal international

Le droit pénal international est lorsque l’ordre juridique interne d’un pays réagit vis-à-vis d’une infraction comportant un élément d’extranéité, ex : un français qui a commis une infraction, que ce soit délictuelle ou criminelle au Maroc et que comment la juridiction marocaine va juger cette affaire. Le droit pénal international diffère du droit international pénal qui, de son coté, définit les infractions universelles, des infractions qui présentent un élément d’internationalité, ex : le crime contre l’humanité ou le génocide.

Le droit pénal international est l’ordre interne, alors que le droit international pénal est l’ordre international. Les infractions commis en droit international public se jugent par les juridictions internationales, comme par exemple : la cour pénale internationale.

Ainsi, l’avocat spécialisé en droit pénal international est compétent pour intervenir dans toutes les infractions commises dans ce sens : le crime, délit ou la contravention.

Ainsi, notre cabinet d’avocats peut demander l’exequatur si se le présente et se charge de toutes les procédures de l’exéquatur. Aussi, on intervient dans toutes les infractions commises dans le cadre du droit pénal international.

Avocat spécialisé en abus de confiance

L’abus de confiance est un acte par lequel une personne loue un objet quelconque à une autre pour en faire un travail déterminé dans une période donnée, à charge de le restituer à l’arrivée du délai et que cette deuxième personne abuse de la confiance en détournant la chose.  Pour qu’il ait l’abus de confiance, il faut des conditions : la volonté de remettre la chose, la présence du préjudice et la remise réelle de la chose. A la base de l’abus de confiance, il peut y avoir un contrat.

L’abus de confiance peut avoir lieu dans toutes relations sociales. Ainsi, un loueur de voitures qui loue une voiture qui doit être restituée au bout d’un mois, mais qu’il ne la restitue pas à terme convenu.

Ainsi, notre cabinet d’avocats est spécialisé dans toutes les infractions du droit pénal spécial : le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie, et même le droit pénal de l’environnement qui est une nouvelle infraction du droit pénal spécial qui est d’ailleurs infraction qui ne cesse d’augmenter depuis des quelques années.

Le droit pénal de l’environnement est une novelle branche du droit pénal spécial qui se développe en France depuis 30 ans déjà. Ainsi, il se définit comme étant l’ensemble des règles répressives qui s’appliquent aux activités humaines qui dégradent l’environnement. Exemple : la déforestation, le trafic d’animaux ou la pollution des eaux naturelles. Ainsi, en cas d’infraction contre la nature, que vous soyez victime ou auteur, n’hésitez à nous contacter.

Le droit pénal de la presse

De nos jours, avec l’évolution des moyens de communication, pas mal d’infractions sont commises à travers les médiats, comme : les télés, les radios, l’internet… qui peuvent faire l’objet de poursuite.

Le droit pénal de la presse définit toutes règles s’appliquant à des infractions pouvant se commettre dans le monde de la presse.

Les deux principales infractions connues sont :

-La diffamation, c’est-à-dire « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

-L’injure, qui se définit par « toute expression outrageant, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation.

D’autres infractions sont également existantes: la provocation à la discrimination et à la haine raciale, ect. Aussi, la publication illégale constitue l’infraction de presse et donne lieu à la poursuite pénale.

A cet effet, nos avocats peuvent défendre toute personne atteinte d’un délit de la presse : le mensonge, l’injure, la diffamation… et demander la condamnation de l’auteur de l’infraction, puis demander la réparation du préjudice et les dommages et intérêts. On va vous accompagner ou vous assister durant toutes les procédures de la poursuite.

Le droit pénal des mineurs

La délinquance des mineurs ou juvénile se développe de plus en plus. C’est une problématique assez complexe et qui demande par conséquent un examen minutieux. Ainsi, notre cabinet de conseil a développé son expertise et ses recherches dans le domaine de droit pénal des mineurs.

Ainsi, la majorité pénale d’un enfant, c’est-à-dire l’âge auquel un enfant peut être puni pénalement après qu’il ait commis une infraction pénale n’est pas absolue. Cette majorité varie ainsi d’un pays à un autre. Cependant, cette majorité est fixée à 18 ans dans presque tous les pays du monde.

La Justice pénale des mineurs est un domaine particulier de la défense pénale dans lequel intervient, notre cabinet d’avocat qu’il s’agisse d’enfant mineur victime d’une infraction, ou d’enfant mineur auteur d’infraction.

Notre cabinet d’avocat des mineurs, dans le domaine de la justice pénale des mineurs, accompagne tout enfant mineur, victime ou auteur d’actes de délinquances, tout en prenant le plus grand soin de comprendre le contexte dans lequel le mineur évolue, en fonction de sa situation matérielle et morale.

Les affaires relevant du droit pénal des mineurs font partie de notre quotidien de notre vie d’avocats et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure.

Vous serez assisté dans tous les actes d’enquête ou d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction en droit pénal des sociétés.    (Compétence en droit pénal des mineurs). Votre mineur sera assisté par toute un équipe de nos avocat que nous allons mobiliser spécialement pour sa défense. Cette équipe d’avocats va vous assister depuis la garde à vue, lors de l’instruction jusqu’au jugement définitif.

Nous vous aiderons à préparer votre procès en vous rassurant sur son déroulement mais surtout en défendant vos droits devant les juges.

Le droit pénal administratif

Le droit pénal administratif peut être défini comme infraction commise dans le cadre du droit administratif. Ce sont des infractions surtout commises dans les marchés publics, le domaine fiscal et douanier.

Ainsi les autorités administratives comme les administrés peuvent commettre des infractions dont la qualification rentre dans la compétence du juge administratif. Le juge administratif prononcer les sanctions pénales. Ainsi, un maire qui détourne l’impôt en utilisant pour ses dépenses personnelles peut être poursuivi pour le détournement du fond public.

Par ailleurs, plusieurs infractions se commettent dans le droit pénal administratif, comme : le vol, le détournement du fond public, l’escroquerie, ect.

Notre cabinet d’avocats a développé ses connaissances en droit pénal administratif et peut donc intervenir, notamment dans les infractions commises au droit fiscal, douanier, administratif aussi bien par les mandants que par les mandataires de services.

Le droit pénal de la famille

Le droit pénal de la famille recouvre toutes infractions qui puissent être commises dans la vie conjugale. Il s’agit des violences que ce soit dans le couple ou envers les enfants ou envers même d’autres membres de la famille. Ces violations peuvent concerner les violences physiques et morales au moment de la vie de couple, pendant la séparation ou après la séparation.

En effet, très souvent les enfants ou l’un des conjoints ou un membre de la famille est victime des violences conjugales qui le poussent à déposer une plainte auprès du tribunal et suivre les procédures judiciaires dont la dénonciation des faits est indispensable pour le bon déroulement du procès.

A cet effet, notre cabinet d’avocats constitue votre dossier et vous accompagne pendant les procédures judiciaires pour assurer votre protection en défendant votre cause.

Ainsi les infractions du pénal de la famille sont entre autres : l’abandon de la famille, le délaissement d’un mineur, les agressions conjugales…

Nous pourrons également conseiller en termes de réconciliation se possible des parents voulant se séparer pour éviter le divorce et faire en sorte que la paix, dans le couple, puisse revenir.

Le juriste en droit pénaliste

Le juriste en droit pénal est homme et ami de lois, notamment pénales. Il se connait en droit pénal. Il qualifie l’infraction, la détermine et sait quelles sont les procédures faut-il suivre et quelle est la juridiction compétente pour trancher le litige en question. Le juriste applique la loi et ne fait pas ce qu’il veut. Il ne défend aucune partie contre injustement à l’autre, et ne fait rien sans preuve.

L’avocat est un juriste. Il ne peut être avocat celui qui n’a pas fait les études juridiques.

Ainsi, notre cabinet d’avocat est compétent pour toutes vos questions pénales. Nos services consistent à conseiller, à accompagner, à assister et à défendre les victimes et auteurs d’une infraction pénale. Nos avocats sont confidentiels, rapides, neutres, indépendants et impartiaux dans leur travail.

Les honoraires d’un avocat pénal

L’avocat pénaliste est un auxiliaire de la justice. Sa principale fonction est de défendre ses clients après la commission d’une infraction.

La profession d’avocat est une profession libérale. Ainsi, son salaire n’est pas fixe. Il est donc payé selon sa compétence, l’importance du dossier et la gravité de l’acte. En principe, l’avocat pénaliste est payé sur la convention établie entre lui et son client.

Par ailleurs, l’avocat pénaliste est rémunéré selon deux modes : soit par tarif à l’heure ou par tarif au forfait.

Enfin, l’avocat peut demander à ce qu’il soit payé à l’avance, et lorsque vous n’avez des moyens suffisants pour payer votre avocat, vous avez droit à une assistance juridictionnelle, quel que soit votre litige.

Pour finir, le droit pénal et criminel constitue le droit pénal. Le droit pénal est une matière assez complexe. Ses règles et les modalités d’application sont dans différents codes : le code pénal, le code social, le code pénal civil. Il est donc fortement recommandé de faire recours à un avocat spécialisé selon le domaine.

Ainsi, notre cabinet d’avocats est composé de plusieurs avocats disposant de toutes compétences et expertises pour vous accompagner, vous assister, vous conseiller ou vous défendre pour toutes vos questions relatives au droit pénal ou criminel. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous êtes victime ou auteur d’une infraction quelconque.

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