Dans ce monde des affaires les infractions sont commises tous les jours. Les biens et les personnes sont, au quotidien cibles des attaques. Ces infractions sont soit criminelles, délictuelles ou contraventionnelles. La recherche de la preuve de ces infractions fait donc intervenir des avocats ayant la maitrise non seulement de droit mais aussi le droit pénal des affaires pour examiner les infractions.

Ainsi, le doit pénal des affaires c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à des infractions susceptibles de survenir dans la vie des affaires. Ces infractions peuvent concerner : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, la tromperie, ect. Ces infractions sont celles droit de commun. D’autres infractions spécifiques se commettent également dans d’autres domaines spécifiques. Ainsi, l’infraction de l’abus de position dominante est propre au droit de la concurrence. Mais notre cabinet d’avocats peut intervenir dans toutes les infractions commises dans le monde des affaires.

L’avocat spécialisé en droit pénal des affaires

Le monde des affaires est un domaine vieux et qui continue toujours à connaitre des nouvelles innovations. C’est un domaine donc complexe et qui rapporte beaucoup de richesses. Cependant, le monde des affaires n’est sans actes illites.

Ainsi, les infractions commises dans le monde des affaires sont multiples et variées dont l’appréciation et l’établissement des preuves restent à la compétence exclusive des avocats spécialisés dans le droit pénal des affaires.

Notre cabinet d’avocats a élargi ses études et son expertise dans le droit pénal des affaires et peut par conséquent intervenir dans toutes les infractions pouvant être commises dans le monde des affaires, comme le blanchiment d’argent, le vol, l’escroquerie, la banqueroute…

Et nous intervenons dans tous les domaines d’affaire où les infractions peuvent être commises, tels que : le droit de la concurrence, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit bancaire, ect.

Le droit pénal de la concurrence

Le droit pénal de la concurrence concerne toutes les infractions qui se commettent dans le droit de la concurrence et qui sont sanctionnées par des règles de droit. Ces infractions sont les pratiques anti-concurrentielles et qui sont les suivantes : l’entente illicite, l’abus de position dominante ou de dépendance économique, le prix abusivement bas ou élevé, ect.

Les sanctions qui peuvent résulter de ces infractions s’apprécient selon l’espèce et la taille de l’infraction commise. Ainsi, ces infractions peuvent concerner les amendes, l’emprisonnement, l’interdiction d’exercice d’un travail déterminé, ect.

Nos services dans le droit pénal de la concurrence

Nos avocats peuvent intervenir dans toutes les infractions commises dans le droit de la concurrence. L’un de nos services consiste à vous protéger et ou à protéger votre entreprise contre les pratiques anticoncurrentielles. Et aussi en cas de commission d’infraction, nos avocats  peuvent vous défendre devant la juridiction compétente. Dans ce cas, nous intervenons dès le début de la poursuite, et nous vous accompagnons pendant les procédures jusqu’au jugement définitif

Par ailleurs, nous pouvons rédiger vos contrats relatifs à la concurrence avec vos partenaires et vos clients. Et nous pouvons aussi vous conseiller lors de vos projets concurrentiels pour vous aider à trouver de bonnes stratégies tout en respectant les règles du droit de la concurrence.

Le droit pénal de l’économie

Le droit pénal de l’économie fait référence à toutes les infractions qui sont commises dans toutes les matières en rapport avec l’économie, comme le droit bancaire, le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit des sociétés, le droit commercial, ect. Néanmoins, chacune de ces matières peut avoir des infractions qui lui sont propres. Par exemple, le droit bancaire peut connaitre les infractions comme : l’octroi abusif de crédit, la rupture abusive de crédit, ect.

Ainsi, les infractions qui peuvent être commises dans le droit pénal économique sont diverses. Ils ont donc entre autres : le vol, la banqueroute, l’escroquerie, le chantage, le blanchiment d’argent, ect.

Par ailleurs, toutes ces infractions aboutissent à la délinquance financière qui est complexe et profonde. Alors, quelle qu’en soit l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivis ou dont vous êtes victime nous pourrons intervenir pour défendre vos intérêts.

Quelles sont les infractions de droit pénal des affaires ?

Dans la vie des affaires, plusieurs infractions peuvent être commises : le vol, l’escroquerie, le recel, le chantage, la tromperie, ect.

Le droit pénal des affaires a pour objet de combattre contre ces infractions et en sanctionner les auteurs. Ces infractions peuvent être commises aussi bien par une personne phyisque que par une personne morale.

Alors, les infractions de droit pénal des affaires sont multiples et diverses, et chaque infraction a des particularités. Elles sont ainsi entre autres : l’abus de confiance, la discrimination en toutes formes, le recel, l’extorsion…la liste est non exhaustive.

Ainsi, toute infraction que vous pourriez rencontrer au cours de votre vie d’affaire, vous pouvez nous contacter. Nos avocats ont de compétence large et peuvent par conséquent, intervenir dans tous les domaines ayant trait au droit pénal des affaires.

Le juriste en droit pénal des affaires

Le juriste spécialisé en droit pénal des affaires a plus de rôles à jouer dans ledit domaine. Ainsi, il peut veiller au respect des règles de l’entreprise où il travaille. Il peut également aider son entreprise à prendre des bonnes décisions lors de ses projets d’affaires.  Le juriste peut également conseiller son entreprise sur les conséquences de ses projets pour éviter les infractions qui pourraient en découler.

En cas d’infraction, le juriste peut constituer le dossier, rechercher les moyens de preuve juridiques et défendre son entreprise devant la juridiction compétente.

Enfin, le juriste spécialisé en droit pénal des affaires peut vous aider dans toutes les questions relatives au droit pénal des affaires. Et il peut intervenir tant avant la commission de l’infraction qu’à après sa commission.

Ainsi, notre cabinet d’avocats a une expertise excellente dans la vie des affaires. N’hésitez donc pas à nous contacter dès que vous avez un problème dans votre vie d’affaire, nous avons des avocats spécialisés en la matière et qui disposent de toutes qualités : la confidentialité, la rapidité, l’efficacité, et l’intelligence. Alors n’hésitez surtout pas à nous contacter, nous pourrons vous rendre les meilleurs services du droit pénal des affaires.