Le droit européen c’est l’ensemble des règles juridiques s’appliquant à une grande partie de l’Europe, composé des deux grands systèmes juridiques : le conseil de l’union européenne et le droit communautaire. Le droit de l’union européenne ou (le droit communautaire européen) quant à lui, comprend l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’union européenne. Ces règles sont entre autres : les traités, les conventions, la jurisprudence, la doctrine, ect.

Le droit européen regroupe donc plusieurs Etats de l’Europe avec une diversité des cultures, ce qui peut poser des problèmes souvent aux ressortissants de l’union européenne dès qu’ils sont dans les besoins. Il faut donc comprendre ces règles dans sa globalité, ce qui n’est pas toujours facile. Cela nécessite donc de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit européen au cas où on n’en a besoin pour nous éclaircir nos droits.

Avocat en droit européen

Le droit européen recouvre en son sein 47 Etats, c’est donc complexe. Mais un avocat spécialisé en la matière peut vous conseiller par rapport à toutes les questions relevant de l’union européenne.

Ainsi, notre cabinet d’avocats s’est spécialisé en droit européen notamment dans les matières qui s’en suivent : le droit de la concurrence, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit administratif. Nous pouvons donc vous conseiller en rédaction et vous défendre la juridiction compétente.

Le droit de la concurrence européen

Le droit de la concurrence européen ce sont des règles du droit de la concurrence s’appliquant aux entreprises sur le marché dans l’espace de l’union européenne. Ces règles garantissent le libre accès au marché, la liberté d’entreprendre et sanctionnent les pratiques anticoncurrentielles, comme l’entente illicite, la position dominante, la dépendance économique et la concentration illégale.

Nos services de conseil juridique en matière du droit de la concurrence européen

Le droit européen est un système juridique, économique et social. Il regroupe donc tant de disciplines, et le droit de la concurrence en est une.

Ainsi, l’avocat de droit de la concurrence européen joue un grand rôle dans ce domaine. En fait, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence protège ses clients contre les pratiques anticoncurrentielles. Aussi, il défend ses clients devant les juridictions compétentes. La rédaction, la négociation ou la modification des contrats sont dans ses compétences.

Enfin, l’avocat spécialisé en droit de concurrence européen peut intervenir dans toutes les problématiques relevant du droit de la concurrence.

Le droit européen des affaires

Ce sont des règles qui régissent les relations commerciales des Etats membres de l’union européenne ces affaires peuvent concerner les transactions commerciales, la libre circulation des marchandises. Il s’agit tout simplement des relations d’affaires se produisant au sein de l’union européenne et les contentieux qui résultent de ces relations sont portés devant la cour de justice de l’union européenne.

Nos expertises dans le droit des affaires européen

Les relations commerciales sont complexes du fait de pas mal de choses. Ainsi, les transactions internationales, la rédaction ou la négociation des contrats commerciaux, les questions d’embauche, ainsi de suite font parties de nos compétences.

Notre cabinet d’avocats intervient dans toutes les relations commerciales qu’on puisse avoir dans le droit européen. Nous accompagnons aussi les entreprises dans la réalisation des projets.

Le droit fiscal européen

Le droit fiscal européen régit l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux impôts. Il désigne aussi la participation des personnes physiques et morales à l’organisation financière des Etats membres de l’union européenne.

Par ailleurs, le domaine fiscal est complexe. Les questions des impôts ont toujours été sources des contentieux entre les citoyens et l’Etat. Aussi, le payement des impôts, la déclaration des impôts tout cela demande des procédures à respecter. Alors, notre cabinet d’avocats peut vous rendre beaucoup de services dans le droit fiscal.

Ainsi, nous conseillons dans les procédures de payement des impôts. Nous protégeons aussi nos clients contre les fraudes fiscales et élaborons les stratégies d’optimisation fiscale. Nous conseillons les particuliers et les sociétés dans le domaine fiscal, et nous intervenons également dans le contentieux fiscal.

Enfin, pour toutes vos questions relatives au droit fiscal, n’hésitez pas à nous contacter.

Le droit des sociétés européen

Le droit des sociétés européen consiste à définir les règles régissant le droit des sociétés dans le territoire de l’union européen.  Le droit des sociétés s’applique surtout aux sociétés commerciales et civiles de l’union européenne depuis la création de la société, en passant par son fonctionnement et pour finir à la liquidation. C’est donc une discipline complexe, ce qui justifie l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière.

A cet effet, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le droit des sociétés, et pourra par conséquent vous conseiller dans toutes les matières relevant du droit des sociétés européen. Ainsi, nous conseillons les sociétés lors de leur création. Nous aidons aussi les sociétés européennes à s’implanter dans les pays où les conditions des impôts sont favorables. Aussi, en cas des contentieux, nos avocats peuvent vous défendre et protéger vos intérêts.

Le droit du travail dans l’union européenne

Le droit du travail européen désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations du droit de travails entre l’employeur et les employés dans le territoire européen.

Ces règles s’appliquent aux conditions du travail (la durée du travail, la rémunération définies au contrat de travail), et aussi aux questions discriminatoires ainsi qu’aux questions relatives au licenciement.

Néanmoins, le droit de travail demande des connaissances pour pouvoir veiller au bon respect des dispositifs qui s’y appliquent, comme il faut en être spécialisé pour pouvoir régler les contentieux qui peuvent en découler. Car les relations entre les employés et l’employeur ne répondent toujours pas aux prévues, ce qui peut donner lieu aux litiges. Des tels cas justifient l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de travail.

Nos services dans le droit du travail européen

L’avocat spécialisé en droit du travail européen intervient dans toutes les questions se rapportant au droit du travail.

Ainsi, notre cabinet de conseil juridique est compétent pour la rédaction, la négociation des contrats de travail sur tous les territoires de l’union européenne. Nous conseillons aussi dans les conditions de travail, telles que : la durée du travail, la question de salaire.

Aussi, notre service réside dans le contentieux dans le cadre de la défense. En effet, nous défendons les salariés qui se sentent victimes des actes illicites venant de l’employeur, comme le licenciement abusif et la violation d’autres droits des salariés. Nous défendons aussi l’employeur dans le non-respect de la clause de non concurrence engendrée par son salarié. Aussi, nous formons le personnel du travail sur les règles du droit de travail.

Enfin, le droit de travail fait partie de notre domaine, n’hésitez donc pas à nous contacter en cas des questions qui sont liées dans l’espace européen.

Le droit européen de la consommation

Le droit européen de la consommation désigne l’ensemble des règles  adoptées par l’union européenne dans le but de protéger les consommateurs européens au niveau de l’espace de l’union européenne. Où qu’ils vivent, voyagent, les ressortissants des pays de l’union européenne sont protégés contre les menaces et tout ce qui peut leur arriver d’interdit sur le marché dans le cadre de la consommation.

A cet effet, notre cabinet d’avocats peut vous aider dans la défense de vos droits suite au préjudice. Nos services sont multiples dans le domaine du droit de la consommation.

Ainsi, nous protégeons contre les clauses abusives et les pratiques commerciales déloyales. Là, nous constitutions votre dossier et défendons votre droit tout en demandant la réparation des dommages et intérêts. Nous protégeons aussi bien dans les relations directes qu’indirectes, c’est à dire (la protection en ligne). Aussi, nous vous conseillons sur votre droit et obligation avant d’acheter quoique ce soit sur le marché. Autrement dit, nous prodiguons les informations sur les conditions générales d’achat et de vente sur le commerce électronique

Nous pouvons aussi rédiger ou négocier ou même modifier votre contrat de consommation tout en respectant les règles du droit de la consommation européen.

Le droit européen des contrats

Le droit européen des contrats est un projet élaboré par les Etats membres de l’union européenne dans le but d’harmoniser et d’uniformiser les dispositions du droit des contrats dans le territoire de l’union européen. L’idée de ce projet est donnée essentiellement par le professeur danois Olé Lando.

A cet effet, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le droit des contrats et peut en conséquence vous conseiller sur les toutes questions relatives au droit des contrats. Ainsi, nos services sont nombreux dans cette branche. En effet, nous intervenons dans la formation des contrats, dans la conclusion des contrats même pendant l’exécution des contrats.

Dans ce cas, nous tenons à apprendre aux parties leurs droits et obligations quel qu’en soit le type de contrat que les parties veulent signer.

Aussi, en cas d’inexécution du contrat et qu’une partie veut assigner l’autre partie, nous intervenons pour demander les dommages et intérêts s’ils ont lieu et défendons aussi notre client si jamais il le faut devant la juridiction compétente

Nous rédigeons les contrats et leurs clauses et protégeons les parties contre les éventuels risques. Bref, nos expertises résident dans le conseil, l’accompagnement, l’assistance et la défense.

Le comité européen des droits sociaux

Le comité européen des droits sociaux est une institution du conseil européen chargée de veiller au respect par les membres de l’union européenne la charte sociale européenne. Le comité a pour objectif principal de veiller à ce que les pratiques et les législations nationales des Etats membres de l’union européenne soient conformes à la charte sociale européenne. Cette charte énonce surtout les droits sociaux des citoyens de l’union européenne.

Ces droits sont entre autres : le droit à la santé, le droit de grève, le droit à l’éducation, la liberté d’expression, le droit à l’emploi, le droit au logement.

Ce comité est institué de façon à améliorer la convention européenne des droits de l’homme dont le respect des règles est assuré par la cour européenne des droits de l’homme institué par le conseil de l’Europe en 1959.

Nos services dans les droits sociaux

Les droits sociaux sont les droits fondamentaux de tout individu. Ces droits sont énoncés pas la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948.

Ces droits doivent donc être respectés par autrui sous peine de sanction. Mais ces droits ne sont toujours pas respectés. La discrimination, la maltraitance, l’inégalité et l’esclavagisme… n’ont jamais cessé dans les relations humaines.

Ainsi, notre cabinet d’avocats, en cas de violation de l’un de vos droits sociaux, vous défend et protège vos droits contre toute forme de discrimination, et dans bien d’autres violations, où que vous vivez dans l’espace de l’union européenne.

Le juriste en droit européen

Le droit européen est un système juridique unifié s’appliquant aux Etats membres de l’union européenne. Ainsi, ce système est composé de plusieurs éléments, c’est-à-dire des branches différentes de droit, comme le droit bancaire européen, le droit des sociétés européen, le droit des affaires européen, le droit européen de la concurrence, ect.

Ainsi, le juriste peut se spécialiser seulement en une branche, exemple en droit des affaires européen, et par conséquent il peut traiter toutes les questions afférentes au droit des affaires. Aussi, le juriste peut se spécialiser dans bien d’autres domaines, puisque le droit européen est vaste.

En l’espèce, notre cabinet d’avocats a une compétence suffisante et large en droit européen nous permettant d’intervenir dans toutes les branches du droit européen. Et nos services consistent à conseiller, à accompagner et à défendre aussi bien les personnes physiques que les personnes morales résidant dans l’espace de l’union européenne. Nous avons des avocats qui maitrisent surtout des différentes langues parlées au niveau de l’union européenne pour vous être utiles dans tous vos besoins. Cependant le juriste spécialisé en droit européen droit avoir la maitrise surtout de l’anglais, la capacité d’analyser les problématiques juridiques et donner enfin ce que les clients attendent de lui.

Enfin, nos compétences s’étendent aussi aux matières suivantes :

Le droit bancaire européen,

Le droit constitutionnel européen,

Le droit administratif européen,

Le droit du marché intérieur européen.

Ainsi, pour tos vos besoins juridiques concernant le droit européen, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes plus proches de vous !