Le droit du commerce international peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques qui régissent les échanges commerciaux (biens ou services) entre des différents pays. Son but est de faciliter les opérations commerciales internationales.
Ainsi, lorsqu’une entreprise veut exécrer une opération commerciale à l’étranger, elle est appelée à connaitre forcement les règles du commerce international.
Le droit du commerce international est une matière très complexe qui fait intervenir plusieurs branches du droit (droit commercial, droit bancaire, droit des affaires, droit des sociétés, droit des paiements internationaux). Il peut aussi créer des conflits entre les acteurs économiques internationaux, puisque plusieurs lois de différentes nationales peuvent être concernées dont la résolution nécessite l’intervention d’un avocat international maitrisant bien la dimension du commerce international.
Pourquoi faire appel à un avocat du commerce international ?
Le droit du commerce international est une discipline complexe, car il fait appel à plusieurs règles différentes et internationales, ce qui justifie l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière. Ainsi, la création d’une entreprise à l’étranger, la rédaction ou négociation des contrats internationaux ou même le lancement d’une filiale à l’international doit être bien préparée par un professionnel du commerce international, d’une part.
D’autre part, le commerce international engage la responsabilité des opérateurs économiques dont le non-respect peut engendrer les litiges. Dans ce cas, seul l’avocat spécialisé est compétent pour préparer les dossiers et présenter les parties devant la juridiction compétente.
A cet effet, notre cabinet d’avocat peut intervenir dans tous les domaines concernant le droit du commerce international. Ainsi, nos compétences consistent à conseiller les entreprises et les Etats dans la rédaction, négociation ou même modification des contrats à caractère international. Nous accompagnons aussi les entreprises et les Etats dans l’implantation des structures ou dans la création des projets à l’international.
Nous avons notre politique pour la bonne réussite de nos services. Par exemple, dans un premier temps, nous étudions la législation du pays dans lequel notre client souhaite créer ses projets pour voir si la politique fiscale du pays accueillant lui est favorable.
Par ailleurs, le commerce international est un domaine qui peut toujours donner lieu à des litiges entre les cocontractants. Aussi, la prévention des contentieux et la gestion des risques ou des éventuelles difficultés constitue des véritables réflexions pour les entreprises ou Etats.
De plus, dans un contexte international, d’autres difficultés viennent s’ajouter qui impliquent diverses juridictions, lois, langues. Ainsi, face à toutes ces questions, les entreprises ou Etats trouvent des difficultés. Mais notre cabinet est compétent également en matière d’arbitrage qui pourrait vous réponde pour tout cela. Bref, le règlement de différends fait partie aussi de notre domaine.
Enfin, notre cabinet d’avocats accompagne, assiste, conseille et défend dans tous les champs relatifs au droit commercial international.
Le contrat du commerce international
Un contrat est appelé commercial lorsqu’il présente un acte commercial ou lorsqu’une partie, au moins, est un commerçant.
Le contrat du commerce international se définit comme un contrat commercial comportant au moins un élément d’extranéité. L’élément d’extranéité peut porter sur différentes choses : le domicile, la nationalité, le lieu d’exécution du contrat, ect.
Ainsi, plusieurs types de contrats commerciaux à caractère international peuvent être conclus, comme par exemple le (contrat de distribution), plus précisément le contrat de « franchise ». Un contrat de franchise est un contrat par lequel un le franchiseur transfère son savoir-faire (marque, enseigne…) au franchisé que ce dernier va exploiter en contrepartie d’une rémunération. Ainsi, l’objet du contrat peut porter, par exemple sur la vente des boissons, des chaussures, des vêtements, ect.
Ainsi, en tant que expert dans le droit du commerce international, notre cabinet d’avocats peut intervenir dans tous les stades par rapport à cette discipline. En effet, le conseil, l’accompagnement, l’assistance et même le contentieux sont nos compétences. Ainsi, nous conseillons dans la rédaction ou négociation des clauses contractuelles à caractère international.
Le juriste en droit du commerce international
D’abord, le juriste du droit du commerce international est une personne qui connait beaucoup de lois étrangères. Il connait l’attribution de la juridiction compétente et la loi applicable face à un cas pratique. Il doit savoir aussi l’anglais qui est une langue assez importante dans le commerce international. Il doit avoir également la capacité d’analyser juridiquement les dossiers à objet international, et les différentes législations.
Enfin, pour toutes vos questions du commerce international, notre cabinet d’avocats peut vous y répondre : le conseil, l’accompagnement, l’assistance et la défense sont nos compétences. Votre satisfaction reste notre priorité !