Le droit commercial est au cœur du business, du monde des affaires. C’est une matière qui englobe pal mal de branches. Ainsi, le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit bancaire sont le prolongement du droit commercial.

Alors, le droit commercial peut se définir comment étant une partie du droit privé et qui s’applique à l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les commerçants ou entre les commerçants et les particuliers. Il s’applique donc et aux commerçants et aux activités de commerce.

Il est donc important de définir la qualité de commerçant. Ainsi, dans une définition purement juridique, le commerçant est toute personne, physique ou morale qui exercice les actes de commerce d’une manière habituelle. Et le statut du commerçant est beaucoup plus visible dans les actes de commerce qu’il exercice.

Avocat commercial

Le droit commercial est une discipline complexe et vague, dû au fait qu’il recouvre un tas de matières en son sein, comme le droit des affaires, le droit bancaire, le droit des sociétés, ect. Cela justifie l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière qui, grâce à sa compétence peut résoudre toutes les questions relatives au droit commercial.

A cet effet, l’avocat de droit de commerce peut jouer pas mal de rôles dans le droit commercial. Ainsi, notre cabinet d’avocats peut rédiger les documents juridiques relatifs au droit commercial. Nous pourrons aussi conseiller les commerçants, les accompagner dans les projets commerciaux. Nous pourrons également défendre nos clients en cas de contentieux qui pourrait résulter de leur relation commerciale. Nous pourrons aussi rédiger, négocier ou modifier les contrats commerciaux.

Pour mener notre travail de conseil, nous serons à l’écoute de nos clients au premier abord ; puis nous allons nous occuper nous même du reste. Ensuite, nous allons élaborer des solutions adéquates à la ou aux problématiques actuelles et proposer aussi des solutions pour les éventuelles problématiques.

Aussi, nous pourrons présenter des stratégies de travail et de réussite à nos clients et défendre les intérêts de nos clients ; bref le droit de commerce fait partie de notre domaine.

Avocat d’affaires commerciales

Contrairement aux autres avocats qui sont très souvent indépendants et qui cherchent des clients pour leur rendre leurs services juridiques, l’avocat d’affaires est un avocat attaché à une entreprise donnée et qui joue plein de rôles, notamment des services juridiques dans son entreprise.

Ainsi, l’avocat d’affaires conseille son entreprise sur tous les stades de la vie juridique de son entreprise, que ce soit sur la rédaction, la négociation ou la modification des contrats commerciaux que son entreprise est appelée à signer. Il peut intervenir également sur les procédures de licenciement des salariés. Il présente aussi les stratégies que son entreprise va adopter devant les problématiques. Aussi, sur le stade de contentieux, l’avocat d’affaires défend les intérêts de son entreprise devant le tribunal compétent.

L’avocat d’affaires spécialisé en droit de commerce connait les règles du droit commercial et sait où il doit intervenir. Il veille aussi au respect de règlement intérieur de son entreprise.

Le droit de bail commercial

Un bail commercial est un contrat par lequel un locataire prend en location un local appartenant à une autre personne, le locateur pour l’exploitation de son fonds de commerce industriel ou artisanal. Ce qui lie les deux contractants c’est l’immeuble qui fait l’objet de location.

Par ailleurs, le bail commercial est un contrat qui est plus souvent source de problèmes entre le locateur et le locataire. Ainsi, si le locataire ne paie pas, comme il faut, le loyer, ou il paie en retard ou il ne donne pas tout le loyer, cela peut engendrer des litiges. Il peut y avoir également les contentieux autour de l’entretien de l’immeuble que le locateur néglige souvent. Du côté du locataire, ce dernier peut avoir aussi l’envie de ne pas renouveler le bail commercial, ce qui peut être source de problème.

Enfin, le bail commercial, est un contrat assez complexe et dont l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière est fortement recommandée pour résoudre les contentieux qui peuvent en découler.

Avocat de bail commercial

Comme l’on a dit précédemment, le bail commercial est très complexe. Pour résoudre ses problématiques, il faut faire recours à un avocat spécialisé en la matière.

Ainsi, l’avocat de bail commercial rédige, négocie ou modifie le contrat de bail commercial. Il peut aussi conseiller autour du bail commercial tous les contentieux que soit sur la révision, le renouvèlement, la révision du prix du loyer, la durée ou l’exécution du contrat ou le transfert du bail commercial.

De ce fait, notre cabinet d’avocats a élargi son expertise dans le bail commercial, et peut par conséquent intervenir dans toutes les problématiques concernant le bail commercial.

La cession du bail commercial

Le locataire, appelé aussi le cédant du bail a le droit de transférer le bail et son fonds de commerce à une tierce personne appelée le cessionnaire. Donc le locateur demeure, et c’est seul le locataire qui change. Toutefois, Il peut aussi céder le bail sans le fonds de commerce, mais là surtout avec l’agrément du bailleur (le propriétaire initial du local).

Ainsi, le cessionnaire aura les mêmes droits et obligations qu’avait le cédant envers le bailleur. Le contrat de cession de bail commercial peut aussi inclure des clauses, comme la clause de non-concurrence, de non rétablissement… et la cession du bail commercial doit être enregistrée auprès de l’autorité des impôts.

Par ailleurs, le renouvellement du bail commercial est un droit reconnu au locataire dont le bailleur peut payer des indemnités au cas où il refuserait de de le renouveler. Cette indemnité est appelée ‘’l’indemnité d’éviction’ qui est égale au préjudice engendré par le défaut de renouvellement ; car le locataire de reprendre le local.

A cet effet, notre cabinet peut demander la réparation du dommage auprès de votre bailleur et ou le poursuivre devant la juridiction compétente s’il refuse de vous indemniser. Toutefois, nous allons prendre en compte les exceptions et les clauses liées au contrat de bail commercial lors du renouvellement du bail.

Le rôle de l’avocat dans la cession du bail commercial

La cession du droit au bail est un domaine complexe et qui est source de plusieurs contentieux. Il est donc important de recourir à un expert dans ledit domaine. L’avocat spécialisé en droit de bail commercial peut veiller au respect des règles du transfert de bail pour que la cession puisse s’effectuer dans des bonnes conditions. Aussi, en cas de problème, il peut intervenir.

Il peut demander également la sanction du fautif en cas de cession irrégulière de bail. Par exemple, une clause résolutoire peut prévoir la résiliation du bail en cas de cession irrégulière. L’avocat peut demander la réparation des dommages et intérêts en cas de cession non conforme aux règles du transfert.

Ainsi, notre cabinet d’avocats vous conseille par rapport à toutes les questions relatives à la cession du bail commercial. N’hésitez surtout pas donc à nous contacter en cas de question liée au droit bail en général.

La cession du fonds de commerce

Le fonds de commerce c’est l’ensemble des biens corporels et incorporels permettant à leur propriétaire d’attirer la clientèle.

Ces biens corporels et incorporels sont entre autres : les marchandises, les matériels, le droit au bail, l’enseigne, la marque, le brevet d’invention.

La cession du fonds de commerce est un droit du locataire du bail commercial qu’il peut céder au cessionnaire sans l’accord du bailleur initial. Tandis que le droit au bail est ne peut, en général, être cédé sans l’agrément du locateur ; ce qui constitue une différence entre la cession du bail et la cession du fonds de commerce.

Par ailleurs la mutation du fonds de commerce est un domaine compliqué même plus compliqué, puisqu’elle est soumise à pas mal de régimes, comme les obligations d’informations avant la mutation des fonds(les informations liées à la capacité des parties, informer les salariés), les éléments des fonds de commerce, le droit d’enregistrement des fonds, ect. Mais l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière peut résoudre toutes ces questions.

Ainsi, notre cabinet d’avocats peut vous conseiller dans toute sorte de cession commerciale tout en déterminant les droits et obligations des parties contractuelles.

Avocat en droit commercial des sociétés

Le droit commercial est une discipline qui regroupe d’autres matières, comme le droit des affaires, le droit fiscal, le droit bancaire, le droit des sociétés, ect.

Ainsi, le droit des sociétés est une partie de droit commercial qui régit les sociétés commerciales. Les sociétés commerciales sont de deux types des sociétés : les sociétés des capitaux et les sociétés des personnes. Ces sociétés sont entre autres : la société anonyme, la société à responsabilité, la société en commandite par action, ect.

Le droit des sociétés est toute une matière très compliquée que faire appel à un avocat spécialisé en la matière n’est pas à négliger.

Ainsi, l’avocat spécialisé en droit des sociétés conseille les directeurs, administrateurs, les actionnaires et tous les associés de la société, en toutes démarches que la société est amenée à faire que ce soit auprès des autorités ou des partenaires. Il peut rédiger, négocier ou modifier les contrats des sociétés. Il peut rédiger également les statuts des sociétés, les modifier ou les négocier. Aussi, l’avocat spécialisé en droit des sociétés peut présenter les sociétés devant les juridictions compétentes en cas de contentieux pour les raisons de défense.

A cet effet, notre cabinet d’avocats traite toutes les questions relatives au droit des sociétés, nous disposons d’une compétence suffisante en la matière.

Les contrats commerciaux

Un contrat commercial peut être défini comme étant un contrat qui régit les relations entre un vendeur et un acheteur dans le cadre des activités commerciales. Il est autrement appelé un ‘’acte commercial’’. Ces contrats peuvent prendre plusieurs formes : le contrat de vente, le contrat de distribution, le contrat de bail commercial, un contrat de commerce international, ainsi de suite.

Nos compétences dans les contrats commerciaux :

Les contrats spéciaux sont divers et variés et donc complexe. Un avocat peut être spécialisé dans l’un mais pas dans l’autre. Il faut faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine qui fait votre problème.

Ainsi, nous avons des avocats spécialisés dans tous les types de contrats commerciaux. A cet effet, nos compétences résident dans le conseil, l’accompagnement, l’assistance et la défense de nos clients.

De ce fait, nous conseillons nos clients dans la rédaction, négociation ou modification des contrats. Aussi, nous assistons nos clients dans la rédaction des documents commerciaux qu’il s’agisse des :

Baux commerciaux, contrats de distribution (contrat de franchise, contrat de commission-affiliation, contrat de distribution sélective ou exclusive), contrats de vente, ect.

Enfin, nous pourrons assister aussi nos clients en cas de contentieux qui pourraient résulter de leur contrat quel qu’en soit son type.

Le juriste en droit commercial

Le juriste est une personne qui a fait les études juridiques et qui peut travailler dans un structure donnée, ce qui d’ailleurs, fait sa différence avec un avocat qui est indépendant et à qui l’on peut faire appel pour notre défense ou pour d’autres services juridiques, comme la rédaction des actes juridiques, par exemple.

En l’espèce, le juriste spécialisé en droit commercial peut jouer plein de rôles au sein de la structure dans laquelle il travail. Ainsi, il peut conseiller, accompagner ou assister sa structure dans toutes les relations juridiques comme (la rédaction des documents juridiques, la rédaction des statuts de sociétés, par exemple)  Il peut fait aussi des démarches juridiques auprès des autorités compétentes pour avoir, par exemple une autorisation déterminée. Il veille aussi au respect de la déontologie de son entreprise, bref, la survie de l’entreprise en dépend.

Toutefois le juriste en droit commercial doit posséder aussi des qualités, comme la capacité d’analyser les problématiques, l’intelligence, la rigueur et la discrétion.

Ainsi, pour toutes vos questions relatives au droit commercial, n’hésitez pas à nous contacter, votre satisfaction demeure notre priorité !