Dans la société moderne actuelle, nous sommes tous a un moment ou à un autre confrontés à des questions de droit immobilier. Que ce soit pour louer un appartement, pour vendre ou acheter une maison, ou même demander un permis de construire. Alors c’est quoi exactement le droit immobilier.

C’est quoi le droit immobilier ?

De manière simple et générique, le droit immobilier est l’ensemble des textes juridiques concernant les biens immeubles et qui réglementent des sujets comme la location, la vente, le voisinage, l’urbanisme, la construction…

Pourquoi consulter un conseiller juridique en droit immobilier ?

Comme vous avez pu le constater dans la définition, le droit immobilier est un droit très vaste et traite de nombreuses thématiques qui possèdent chacune des spécificités. Ainsi, il est très facile de se perdre dans cette multitude d’informations.

Il faut dire que s’agissant de bien immobilier, l’on parle de biens de grande valeur et d’investissement important d’où la nécessité de faire preuve de prudence. Un conseiller juridique en droit immobilier vous apportera toutes les informations légales et pratiques qui vous éviterons de bien terribles mésaventures.

Contactez-nous pour vous accompagner dans toutes vos problématiques qui concernent le droit immobilier et bien plus encore.

La vente ou l’achat de bien immobilier

Les opérations d’achat ou de vente sont par définition des transferts de propriété, c’est-à-dire que le vendeur transmet la propriété du bien à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix.

La vente ou l’achat de bien immobilier nécessite obligatoirement un écrit, c’est-à-dire un contrat signé par les deux parties et formalisé avec un acte authentique (notarié). En effet, c’est le notaire qui se charge des formalités d’inscription au cadastre et autres.

Si vous devez acheter un bien immobilier, pensez bien à demander combien coûtent les frais du notaire, car ils sont toujours à la charge de l’acheteur et s’ajoutent donc au prix du bien.

Autre point important ! Exigez la consultation des documents qui attestent que le vendeur est le réel propriétaire du bien, car posséder les papiers ne veut pas dire que le bien lui appartient.

Si vous optez de passer par une agence, elle se chargera de toutes les formalités et vérifications nécessaires. Mais vous allez devoir leur payer une commission pour la transaction.

La location ou la colocation

La location s’entend par la mise à disposition d’un bien immobilier par une personne appelée bailleur, le propriétaire du bien, à une autre personne appelée locataire. La seule différence avec la collocation est un que le bien mis à disposition par le bailleur est occupé par plusieurs personnes ayant chacun un contrat avec le bailleur, il répond donc aux mêmes conditions que la location.

La location nécessite aussi l’établissement d’un contrat qui définit les droits et obligations des deux parties (bailleur et locataire). Avant de signer un contrat de location, il est recommandé d’effectuer un état des lieux, ce qui est bien entendu différent de la visite. Il s’agit ici de regarder avec le bailleur l’état des différentes composantes du bien que vous comptez louer. Au besoin, tout cela peut être consigné par écrit pour le mettre en annexe du contrat de location.

Cette pratique est à tout égard dans l’intérêt du locataire dans la mesure où cela lui permet de se prémunir des accusations de dégradation pouvant venir du bailleur.

Le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation délivrée par l’autorité compétente pour la construction ou la modification d’un bien immobilier, c’est généralement la mairie. La plupart du temps, le permis de construction est requis pour les constructions de grande ampleur comme la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes. Néanmoins, il arrive qu’un permis de construire soit nécessaire pour de plus petits travaux tels que des agrandissements.

Dans la pratique, dans certaines villes ou seulement dans certains endroits de celles-ci, il peut être exigé d’avoir un permis pour construire un immeuble, modifier une maison ou même simplement pour faire une petite extension ou un aménagement sur un bâtiment (Ex. : installer une cabane sur le toit d’un immeuble, ou y faire un potager écologique). Le non-respect de ces dispositions peut entraîner jusqu’à la destruction pure et simple de l’édifice.

Pour ces raisons, il est préférable de demander conseil à un spécialiste avant d’entreprendre tout travaux de ce type, car ce sont des informations qui ne sont pas très répandues sauf pour les personnes travaillant dans la construction etc.

Le voisinage

La vie urbaine exige le respect de certaines règles vis à vis du voisinage. Ces dernières sont établies pour garantir la sérénité de tout le monde. Ainsi, que ce soit pour vous éviter d’en violer quelques-unes ou pour vous permettre de pouvoir amener un voisin à les respecter, il est bon de les connaitre.

Il s’agit, entre autres, des nuisances sonores, de l’utilisation des espaces communs et même de la salubrité.